Publication Registration: |
Wednesday, June 26, 2013 |
Goods and Services Information
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Description:
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(1) - Véhicules articulés de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries) et pièces y afférentes.
(2) - Services de conception et de développement de véhicules articulés de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries) et de leurs appareillages et infrastructures ainsi que de leurs systèmes électroniques de communication et de gestion d'un réseau de transport de ce type de véhicules.
(3) - Services de commercialisation, nommément vente et location de véhicules articulés de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries) et des pièces y afférentes, de leur appareillage et infrastructures et de leur systèeme électronique de communication et de gestion du réseau de transport de ce type de véhicule.
(4) - Appareillages et infrastructures permettant l'utilisation de véhicules de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries), nommément réseau de voies, système d'aiguillage, pantographes rétractables et caténaires.
(5) - Système électronique de communications et de gestion d'un réseau de transport pour véhicules articulés de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries), nommément système de localisation électronique des véhicules et système de communication électronique entre le centre de contrôle et les véhicules.
(6) - Services de développement de méthodes et de normes d'opération d'intégration de véhicules articulés de transport urbain de marchandises composés d'une unité motrice et de fourgons, motorisés ou non, empruntant les voies ferroviaires uniquement avec rails encastrés dans la chaussée, les réseaux de trolleybus et les routes, à propulsion électrique hybride (caténaires et batteries) avec les réseaux de transport public.
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