COMPAGNIE GERVAIS DANONE,
Une

Canadian Trademark Information

Produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques, nommément: ferments lactiques à usage pharmaceutique et lactoses, farines à usage pharmaceutique, lait d'amande à usage pharmaceutique; produits diététiques à usage médical, nommément: préparations médicales pour l'amincissement, herbes médicinales, huiles à usage médical, infusions médicinales, sucre à usage médical, sels d'eaux minérales, préparations de vitamines; sucre de synthèse; aliments pour bébés, nommément: soupes, laits, compote de fruits, purée de légumes, jus de fruits et de légumes, bouillie. Services traiteurs, restaurants, hôtels, thalassothérapie. Lait et produits laitiers, nommément: yaourts, crèmes, fromages, fromage blanc, faisselle, nommément: fromages faits en faisselle ou du type faisselle; viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; desserts, nommément: desserts lactés, nommément: flan, gâteau de riz, clafoutis, crèmes aux oeufs, crèmes caramel, crèmes renversées, gâteau de sémoule, crème lactée, crèmes desserts, nommément: mousses à diverses saveurs. Fruits et légumes conservés, séchés et/ou cuits; compote, confiture et gelée, soupes; conserves totalement ou partiellement à base de viande, po...

Words that describe this mark

produits   pharmaceutiques   et   parapharmaceutiques     nommment   ferments   lactiques     usage   pharmaceutique   et   lactoses     farines     usage   pharmaceutique     lait   damande     usage   pharmaceutique   produits   dittiques     usage   mdical     nommment   prparations   mdicales   pour   lamincissement     herbes  
On Tuesday, October 10, 1995, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Une 17 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 794807. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques, nommément: ferments lactiques à usage pharmaceutique et lactoses, farines à usage pharmaceutique, lait d'amande à usage pharmaceutique; produits diététiques à usage médical, nommément: préparations médicales pour l'amincissement, herbes médicinales, huiles à usage médical, infusions médicinales, sucre à usage médical, sels d'eaux minérales, préparations de vitamines; sucre de synthèse; aliments pour bébés, nommément: soupes, laits, compote de fruits, purée de légumes, jus de fruits et de légumes, bouillie. , Services traiteurs, restaurants, hôtels, thalassothérapie. , Lait et produits laitiers, nommément: yaourts, crèmes, fromages, fromage blanc, faisselle, nommément: fromages faits en faisselle ou du type faisselle; viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; desserts, nommément: desserts lactés, nommément: flan, gâteau de riz, clafoutis, crèmes aux oeufs, crèmes caramel, crèmes renversées, gâteau de sémoule, crème lactée, crèmes desserts, nommément: mousses à diverses saveurs. , Fruits et légumes conservés, séchés et/ou cuits; compote, confiture et gelée, soupes; conserves totalement ou partiellement à base de viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; plats préparés, séchés, cuits, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement à base des produits ci-dessus. , Produits laitiers glacés, nommément: glace alimentaire, glace composée totalement ou partiellement de yoghourt, crème glacée, sorbet, yaourt glacé. , Café, thé, cacao, chocolat, sucre; riz, tapioca; farine, tarte et tourte (sucrées ou salées), pizza; pâtes alimentaires (natures ou aromatisées et/ou fourrées); plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte; pain, biscotte, biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries; tous ces produits étant natures et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés. , Confiserie, nommément: caramel, pralines, bouchées au chocolat, pâtes de fruits, nougats, bonbons aux fruits, gélifiés, pastilles à la menthe et à l'anis, gomme à mâcher, sucre d'orge, guimauve, réglisse; glaces alimentaires, nommément: crèmes glacées; miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices. , Fruits et légumes frais, herbes fraîches, aromates et épices frais; aliments pour animaux. , Bières (alcoolisées ou non), eaux plates ou pétillantes (minérales ou non), jus de fruit, boissons aux fruits (alcoolisées ou non alcoolisées). , Lait et produits laitiers, nommément: yaourts, fromages; eaux plates ou pétillantes (minérales ou non). .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
1/18/2001
Application Number: 794807
Filing Date: Tuesday, October 10, 1995
Filing Place: Canada
Registration Date: Thursday, January 18, 2001
Registration Number: TMA539906
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, October 27, 1999
Opposition: 10/27/1999 - 10/27/1999
Last Applicant/Owner: 17 Boulevard Haussmann
75009 Paris
FRANCE
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) One line or one band
(2) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(3) Horizontal lines or bands
(4) Semi-circles, semi-ellipses
(5) One polygon
(6) Polygons containing one or more other geometrical figures
(7) Polygons containing other figurative elements
(8) Polygons containing one or more letters
(9) Polygons with dark surfaces or parts of surfaces
(10) Polygons with one or more truncated or rounded angles
(11) Red, pink, orange
(12) Blue
(13) White, grey, silver
Goods and Services Information
Description:
(1) - Produits pharmaceutiques et para-pharmaceutiques, nommément: ferments lactiques à usage pharmaceutique et lactoses, farines à usage pharmaceutique, lait d'amande à usage pharmaceutique; produits diététiques à usage médical, nommément: préparations médicales pour l'amincissement, herbes médicinales, huiles à usage médical, infusions médicinales, sucre à usage médical, sels d'eaux minérales, préparations de vitamines; sucre de synthèse; aliments pour bébés, nommément: soupes, laits, compote de fruits, purée de légumes, jus de fruits et de légumes, bouillie.
(2) - Services traiteurs, restaurants, hôtels, thalassothérapie.
(3) - Lait et produits laitiers, nommément: yaourts, crèmes, fromages, fromage blanc, faisselle, nommément: fromages faits en faisselle ou du type faisselle; viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; desserts, nommément: desserts lactés, nommément: flan, gâteau de riz, clafoutis, crèmes aux oeufs, crèmes caramel, crèmes renversées, gâteau de sémoule, crème lactée, crèmes desserts, nommément: mousses à diverses saveurs.
(4) - Fruits et légumes conservés, séchés et/ou cuits; compote, confiture et gelée, soupes; conserves totalement ou partiellement à base de viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; plats préparés, séchés, cuits, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement à base des produits ci-dessus.
(5) - Produits laitiers glacés, nommément: glace alimentaire, glace composée totalement ou partiellement de yoghourt, crème glacée, sorbet, yaourt glacé.
(6) - Café, thé, cacao, chocolat, sucre; riz, tapioca; farine, tarte et tourte (sucrées ou salées), pizza; pâtes alimentaires (natures ou aromatisées et/ou fourrées); plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte; pain, biscotte, biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries; tous ces produits étant natures et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés.
(7) - Confiserie, nommément: caramel, pralines, bouchées au chocolat, pâtes de fruits, nougats, bonbons aux fruits, gélifiés, pastilles à la menthe et à l'anis, gomme à mâcher, sucre d'orge, guimauve, réglisse; glaces alimentaires, nommément: crèmes glacées; miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices.
(8) - Fruits et légumes frais, herbes fraîches, aromates et épices frais; aliments pour animaux.
(9) - Bières (alcoolisées ou non), eaux plates ou pétillantes (minérales ou non), jus de fruit, boissons aux fruits (alcoolisées ou non alcoolisées).
(10) - Lait et produits laitiers, nommément: yaourts, fromages; eaux plates ou pétillantes (minérales ou non).

Classification Information

Class Code: 001 - Chemical Products
Description: Chemicals and adhesives
Class Code: 029 - Meats and Processed Food Products
Description: Meats and processed foods
Class Code: 003 - Cosmetics and Cleaning Products
Description: Bleaching, cleaning preparations and non-medicated cosmetics
Class Code: 030 - Staple Food Products
Description: Staple foods
Class Code: 031 - Natural Agricultural Products
Description: Agricultural, horticultural and forestry
Class Code: 032 - Light Beverage Products
Description: Beer and non-alcoholic beverages
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 043 - Restaurant and Hotel Services
Description: Accommodation, food and drink
Class Code: 005 - Pharmaceutical Products
Description: Pharmaceuticals and herbicides

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2016-01-18 National prosecution history entry - renewed
2006-11-02 National prosecution history entry - Amendment to registration
2001-01-18 Registration published - registered
2000-08-08 National prosecution history entry - extension of time
2000-01-13 National prosecution history entry - allowed
2000-01-13 National prosecution history entry - allowance notice sent
1999-11-18 National prosecution history entry - Note to file
1999-10-27 Application published - advertised
1999-10-15 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
1999-09-23 Application accepted - approved
1998-10-13 National prosecution history entry - extension of time
1998-03-11 National prosecution history entry - extension of time
1997-10-14 National prosecution history entry - correspondence created
1997-04-24 National prosecution history entry - extension of time
1996-09-23 National prosecution history entry - extension of time
1996-05-08 National prosecution history entry - Examiner's First Report
1996-01-05 Filing date accorded - Search Recorded
1995-10-30 Filing date accorded - formalized
1995-10-20 National prosecution history entry - created
1995-10-10 Application filed - filed
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