NOVATECH
SOCIÉTÉ ANONYME

Canadian Trademark Information

Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques, nommément: lubrifiants à usage médical, purificateurs atmosphérique, serviettes à usage hygiénique et médical, préservatifs, nommément: condoms, feuilles de silicones pour usage en chirurgie et en dermatologie; talc à usage médical; emplâtres; matériels pour pansements; tissus chirurgicaux; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; bandes adhésives à usage médical; produits pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation des appareils et articles médicaux et chirurgicaux, nommément: bactéricides, virucides, fongicides, algicides; appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément: récupérateurs de mucosites, récupérateurs d'ovules, appareils de ponction pleurales; couvertures isothermes pour malades; drains, thermomètres médicaux, régulateurs d'aspiration à usage médical; clamps ombilicaux; endoscopes; bronchoscopes; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques et matériel de suture, nommément: liens et tissus pour sutures; colles stériles pour champs opératoires, crayons cutanés stériles; appareils destinés à la ...

Words that describe this mark

produits   pharmaceutiques     mdicaux   et   hyginiques     nommment   lubrifiants     usage   mdical     purificateurs   atmosphrique     serviettes     usage   hyginique   et   mdical     prservatifs     nommment   condoms     feuilles   silicones   pour   usage   en   chirurgie   et   en   dermatologie  

Abandonment Notice! On Wednesday, January 1, 1800, status on the trademark changed to Registration cancelled. Apply Now for this name starting at $449!

CAUTION: Although Canada registration for this particular filing is inactive, the mark may still enjoy common law rights, or may have been applied for again in a separate application. Further research may be warranted to determine where this mark is truly abandoned in commerce.

On Wednesday, October 11, 1995, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by NOVATECH SOCIÉTÉ ANONYME 144 CHEMIN ST MARC, 06130 GRASSE LE PLAN, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 794583. The current status of this trademark filing is Registration cancelled. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques, nommément: lubrifiants à usage médical, purificateurs atmosphérique, serviettes à usage hygiénique et médical, préservatifs, nommément: condoms, feuilles de silicones pour usage en chirurgie et en dermatologie; talc à usage médical; emplâtres; matériels pour pansements; tissus chirurgicaux; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; bandes adhésives à usage médical; produits pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation des appareils et articles médicaux et chirurgicaux, nommément: bactéricides, virucides, fongicides, algicides; appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément: récupérateurs de mucosites, récupérateurs d'ovules, appareils de ponction pleurales; couvertures isothermes pour malades; drains, thermomètres médicaux, régulateurs d'aspiration à usage médical; clamps ombilicaux; endoscopes; bronchoscopes; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques et matériel de suture, nommément: liens et tissus pour sutures; colles stériles pour champs opératoires, crayons cutanés stériles; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; appareils et boîte de stérilisation; pinces et agrafes chirurgicales; prothèses; pompes à usage médical; sondes, tubes et raccords à usage médical; seringues et aiguilles à usage médical; tapis à usage médicaux; flacons à usage médical; circuits d'anesthésie; brosses à dents. , Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques, nommément: lubrifiants à usage médical, purificateurs atmosphériques, serviettes à usage hygiénique et médical, préservatifs, nommément: condoms, feuilles de silicones pour usage en chirurgie et en dermatologies; talc à usage médical; emplâtres; matériels pour pansements; tissus chirurgicaux; désinfectants; bandes adhésives à usage médical; produits pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation des appareils et articles médicaux et chirurgicaux, nommément: bactéricides, virucides, fongicides, algicides; appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément: récupérateurs de mucosites, récupérateurs d'ovules, appareils de ponction pleurales; drains, régulateurs d'aspiration à usage médical; endoscopes; bronchoscopes; matériel de suture, nommément: liens et tissus pour sutures; colles stériles pour champs opératoires, crayons cutanés stériles; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; appareils et boîte de stérilisation; pinces et agrafes chirurgicales; prothèses; pompes à usage médical; sondes, tubes et raccords à usage médical; tapis à usages médicaux; flacons à usage médical; circuits d'anesthésie. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration cancelled
DEAD Mark!
Application Number: 794583
Filing Date: Wednesday, October 11, 1995
Filing Place: Canada
Registration Date: Thursday, October 15, 1998
Registration Number: TMA502269
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Mark Disclaimer: Le droit à l'emploi exclusif du mot BIOTECHNOLOGY en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, October 30, 1996
Opposition: 10/30/1996 - 10/30/1996
Last Applicant/Owner: 144 CHEMIN ST MARC
06130 GRASSE LE PLAN
FRANCE
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) One line or one band
(2) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(3) Other lines or bands
(4) Horizontal lines or bands
(5) Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).
(6) Quadrilaterals containing one or more letters
(7) Rectangles
(8) Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
(9) One quadrilateral
(10) Letters presenting a special form of writing
(11) Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokes
Goods and Services Information
Description:
(1) - Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques, nommément: lubrifiants à usage médical, purificateurs atmosphérique, serviettes à usage hygiénique et médical, préservatifs, nommément: condoms, feuilles de silicones pour usage en chirurgie et en dermatologie; talc à usage médical; emplâtres; matériels pour pansements; tissus chirurgicaux; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; bandes adhésives à usage médical; produits pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation des appareils et articles médicaux et chirurgicaux, nommément: bactéricides, virucides, fongicides, algicides; appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément: récupérateurs de mucosites, récupérateurs d'ovules, appareils de ponction pleurales; couvertures isothermes pour malades; drains, thermomètres médicaux, régulateurs d'aspiration à usage médical; clamps ombilicaux; endoscopes; bronchoscopes; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques et matériel de suture, nommément: liens et tissus pour sutures; colles stériles pour champs opératoires, crayons cutanés stériles; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; appareils et boîte de stérilisation; pinces et agrafes chirurgicales; prothèses; pompes à usage médical; sondes, tubes et raccords à usage médical; seringues et aiguilles à usage médical; tapis à usage médicaux; flacons à usage médical; circuits d'anesthésie; brosses à dents.
(2) - Produits pharmaceutiques, médicaux et hygiéniques, nommément: lubrifiants à usage médical, purificateurs atmosphériques, serviettes à usage hygiénique et médical, préservatifs, nommément: condoms, feuilles de silicones pour usage en chirurgie et en dermatologies; talc à usage médical; emplâtres; matériels pour pansements; tissus chirurgicaux; désinfectants; bandes adhésives à usage médical; produits pour le nettoyage, la désinfection et la stérilisation des appareils et articles médicaux et chirurgicaux, nommément: bactéricides, virucides, fongicides, algicides; appareils et instruments chirurgicaux, appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, nommément: récupérateurs de mucosites, récupérateurs d'ovules, appareils de ponction pleurales; drains, régulateurs d'aspiration à usage médical; endoscopes; bronchoscopes; matériel de suture, nommément: liens et tissus pour sutures; colles stériles pour champs opératoires, crayons cutanés stériles; appareils destinés à la projection d'aérosols à usage médical; appareils et boîte de stérilisation; pinces et agrafes chirurgicales; prothèses; pompes à usage médical; sondes, tubes et raccords à usage médical; tapis à usages médicaux; flacons à usage médical; circuits d'anesthésie.

Classification Information

Class Code: 001 - Chemical Products
Description: Chemicals and adhesives
Class Code: 010 - Medical Instrument Products
Description: Medical and veterinary devices
Class Code: 011 - Environmental Control Instrument Products (lighting, heating, cooling, cooking)
Description: Appliances, lighting, heating, sanitary installations
Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 017 - Rubber Products
Description: Rubber and plastic items
Class Code: 019 - Non-Metallic Building Material Products
Description: Non-metallic construction materials
Class Code: 021 - Houseware and Glass Products
Description: Household goods and glass
Class Code: 027 - Floor Covering products
Description: Wall and floor coverings
Class Code: 004 - Lubricant and Fuel Products
Description: Industrial oils, greases and fuels
Class Code: 005 - Pharmaceutical Products
Description: Pharmaceuticals, herbicides and veterinary products
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery, parts
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical and scientific apparatus

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2014-05-29 National prosecution history entry - Automatic Expungement - Failure to renew
2013-11-06 National prosecution history entry - renewal notice sent
1999-01-25 National prosecution history entry - Agent Changed
1999-01-25 National prosecution history entry - Rep for Service changed
1998-10-15 Registration published - registered
1998-07-02 National prosecution history entry - allowed
1998-07-02 National prosecution history entry - allowance notice sent
1998-06-25 National prosecution history entry - opposition removed
1997-01-02 Opposition pending - opposed
1996-10-30 Application published - advertised
1996-09-20 Application accepted - approved
1996-08-15 National prosecution history entry - extension of time
1996-03-12 National prosecution history entry - Examiner's First Report
1996-03-12 National prosecution history entry - correspondence created
1996-01-05 Filing date accorded - Search Recorded
1995-10-27 Filing date accorded - formalized
1995-10-18 National prosecution history entry - created
1995-10-11 Application filed - filed
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