FELIX BOUCHARD,

Canadian Trademark Information

Publications nommément brochures, pamphlets, guides, dépliants, circulaires, catalogues, enveloppes, enveloppes publicitaires imprimées et/ou non-imprimées, communiqués, bulletins, livrets de bons-primes, certificats cadeaux, coupons, bons d'escomptes utilisés à des fin publicitaires. Service de vente, de publicité et de livraison à domicile de tout produits et services; entreprise de développement et d'administration de programmes promotionnels au nom de tiers avec ou non la fourniture de produits, d'objets ou de services comme des primes pour stimuler l'achats de produits et de services de tiers; service de distribution de dépliants, coupons, livrets de bons primes, certificats cadeaux, bons d'escomptes, pamphlets, circulaires, échantillons promotionnels aux tiers par la Société canadienne des postes; service de livraison de marchandise ou distribution de marchandise au point de vente au nom des tiers; service de distribution, livraison et expédition au nom de tiers sur place, au point de vente et à la place d'affaires de tiers; distribution au nom de tiers de matériel publicitaire dans des enveloppes, simples ou multiples adressées en vrac ou non-adressées et livrées aux tie...

Words that describe this mark

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Abandonment Notice! On Monday, May 17, 2004, status on the trademark changed to Application refused. Apply Now for this name starting at $449!

CAUTION: Although Canada registration for this particular filing is inactive, the mark may still enjoy common law rights, or may have been applied for again in a separate application. Further research may be warranted to determine where this mark is truly abandoned in commerce.

On Wednesday, August 30, 1995, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by FELIX BOUCHARD, 16, CHEMIN DE LONGUYON,, LORRAINE,, QUÉBEC, CANADA J6Z4M7. The Canadian IP office has given the trademark application number of 791486. The current status of this trademark filing is Application refused. The trademark is filed in the description of Publications nommément brochures, pamphlets, guides, dépliants, circulaires, catalogues, enveloppes, enveloppes publicitaires imprimées et/ou non-imprimées, communiqués, bulletins, livrets de bons-primes, certificats cadeaux, coupons, bons d'escomptes utilisés à des fin publicitaires. , Service de vente, de publicité et de livraison à domicile de tout produits et services; entreprise de développement et d'administration de programmes promotionnels au nom de tiers avec ou non la fourniture de produits, d'objets ou de services comme des primes pour stimuler l'achats de produits et de services de tiers; service de distribution de dépliants, coupons, livrets de bons primes, certificats cadeaux, bons d'escomptes, pamphlets, circulaires, échantillons promotionnels aux tiers par la Société canadienne des postes; service de livraison de marchandise ou distribution de marchandise au point de vente au nom des tiers; service de distribution, livraison et expédition au nom de tiers sur place, au point de vente et à la place d'affaires de tiers; distribution au nom de tiers de matériel publicitaire dans des enveloppes, simples ou multiples adressées en vrac ou non-adressées et livrées aux tiers par la Société canadienne des postes; distribution de bons-primes publicitaires, échantillons, catalogues et autre matériel promotionnel ou pertinant à la vente au nom de tiers et livrés aux tiers par la Société canadienne des postes; agence de publicité, de conception graphique et de conseiller en interprétation publicitaire; service d'imprimerie, de photocopies, de sériegraphie, de lithographie, d'offset, de composition, de création, de sortie de films, d'infographie, de thermogravure, de pré-impression, de séparation de couleurs, de films, de plaques; distribution au nom de tiers de tous produits et services et livré aux tiers livrés par la Société canadienne des postes. , Publications nommément magasines, journeaux, revues, bandes dessinées, brochures, images, livres, pamphlets, manuels, guides, dépliants, communiqués, bulletins, livrets de bons-primes, certificats cadeaux, bons d'escompte utilisés à des fins publicitaires, manuels d'instructions, publications pertinentes à la vente immobilière, enseignes et pancartes de ventes immobilière et d'immobilier; carte de crédit d'affinité, jeux et jouets, nommément jeux d'adresse, jeux de société, d'action, de cartes, de rôle, de mots, éducatifs, de flèchettes, de dames, d'échecs, de dés, de domino, de solitaires, d'ordinateurs, de motivation, de vidéo; damiers, échèquiers, casse-tête, soucoupes volantes pour jeux à lancer, mobiles, marionnettes, mots croisés, grilles de mots croisés, mots cachés, grilles de mots cachés, cerfs volants, corde à sauter, jouets en peluches, poupées, jouets de construction, meubles miniatures, camions, voitures, jouets à assembler, modèles réduits, jeux et jouets électroniques; communications nommément enregistrement audio et films vidéo, logiciels d'ordinateurs, logiciels utilisé comme moyen de communication entre franchisés, franchiseurs, commerçants, entrepreneurs, travailleurs autonomes; programmes d'ordinateurs, émissions de radio et de télévision, de cours, de séminaires et de conférences, sous forme de cassettes audio et vidéo, progiciels et logiciels; produits ménagers nommément, désinfectants, assainisseurs d'air, purificateurs d'air, rafraichisseurs d'air, shampooing pour tapis et meubles rembourrés, pré-lavage, assouplisseur pour tissus, nettoyeur en crème, javellisant, agents de blanchiment, brosses à récurer, seaux, éponges à nettoyer, essuie-tout, papier de toilette, chiffons, poubelles, sacs à lavage en papier, sacs de vidange, tabliers, sarraux, salopettes, gants, uniformes, vadrouilles, cires, poli à meuble, nettoyeur pour boiseries, nettoyeur à cuvette de toilette, tampons récureurs, balais, désodorisants, produits pour l'entretien des chaussures et des vêtements nommément détachants pour vêtements, détachants pour chaussures, cirages pour chaussures, nettoyeur pour vinyle et cuir, produit liquide protecteur pour le cuir et le vinyle, brosse tout usage, cires et détachants pour planchers, porte-poussière, linge à poussière, laine d'acier, vaporisateur à ressort, bouteilles à bec verseur, nettoyeur à métal, nettoyeur à meuble, désodorisant, blocs de cèdre déodorisant, conditionneur pour cuir et vinyle, désodorisant pour tapis, linge à polir, ensemble à récurer; appareils ménagers nommément réfrigérateur, lave-vaisselle, congélateur, micro-onde, cuisinière, laveuse, sécheuse, petits appareils électriques nommément grille-pain, cafetière, wok chinois, moulin à café, théière, mixeur, malaxeur, balance, pèse-personne, grill, centrifugeuse, robot culinaire, poêle, bouilloire, batteur, hachoir, service à fondue, fer à repasser, ouvre-boite, percolateur, grille-maïs, friteuse, machine à espresso, trousses de premiers soins; articles de toilette nommément lotions après-rasage, eaux de cologne, rince-crèmes, crèmes, désodorisants maquillage pour le visage nommément faux cils, fards à joue, talc, crème anti-rides, crayon à sourcils, crayon pour contour de lèvres, fard pour contour des yeux, colorants capillaires, produits de coiffure nommément fixatifs capillaires, lotions capillaires, shampooings, crème-rince, ombres à paupières, mascaras, savons, nettoyeurs de peau, polis à ongles, dentifrices, rince-bouche, crèmes et lotions solaires et de bronzage, savons de toilette, lotions pour la peau, brosses à ongles, brosses à cheveux, peignes, astringents, hydratants, parfums, huiles essentielles, bain mousseux, crème à mains, crème pour le visage, lotion avant rasage, eau de toilette, lotion pour les mains et le corps, crème pour le corps, beaume pour les lèvres, crème à barbe, rafraichisseurs d'haleine, nécessaire de manicure, sacs à cosmétiques, trousses de maquillage, éponges, trousses de voyage, rouge à lèvre, , Kiosques d'information, de promotion, de démonstration, de vente, de publicité dans les lieux publics, centres d'achats, foires, bazars, marchés aux puces, expositions de tous les produits et les services de tiers; service de vente et de publicité et de livraison à domicile de tous les produits et services; service d'aide, de promotion, de vente de propriétés immobilières, de publications, d'annonces publicitaires dans les journeaux, à la télévision, sur des panneaux réclames, sur des babillards, sur des pancartes apposées sur le devant des maisons, pour des tiers voulant acheter ou vendre leurs propriétés eux-mêmes; magasins de bricolage, de locations d'outils pour la maison et le jardin de pépinières, de cadeaux, de nettoyage à sec, de meubles pour la maison, le jardin et le bureau, de piscines et d'accessoires de jardin et d'accessoires pour cuisines en plein air; restaurants-bistros et cafés-boulangeries; magasin général pour la famille et la maison; magasin d'alimentation, de service alimentaire à domicile; ventes en gros et magasins au détail de produits congelés et surgelés et ventes de produits congelés et surgelés par le biais de livraison à domicile, commandes téléphoniques, commandes par catalogue en utilisant le service de distribution de la Société canadienne des postes et autres services de messageries; ventes en gros et magasins au détail de spécialités culinaire et gastronimique par le biais de livraison à domicile, commandes téléphoniques, commandes par catalogue en utilisant le service de distribution de la Société canadienne des postes et autres services de messageries; salon de bronzage; service de courtage hypothécaire, de courtage d'assurance, de courtage immobiliers, de courtage d'affaires et de courtage financier; service de références, de dépannage, de renseignements par procédé télématique utilisant la télévision ou autre appareil genre vidéo pour permettre aux clients de recevoir directement les renseignements demandés sur leur appareil de télévision ou tout autre recepteur installé dans leur maison; centre commerciaux regroupant des magasins et des services; service de surveillance de propriétés, maisons, commerces, bureaux, usines, appartenent à des tiers; service de promenade d'animaux, d'entretien de plantes, de nettoyage et d'entretien ménager résidentiels et commerciaux, de peinture et de pose de papiers-peints et de revêtement muraux, de pose de tapis et moquettes, de nettoyage de tapis et de planchers et de stores verticaux et horizontaux, de sablage de plancher, de lavage de murs, plafonds, fenêtres, vitres, armoires, de nettoyage de meubles rembourrés, de pose de draperies, stores verticaux et horizontaux, de décapage de meuble et de rembourrage de meubles; service de déménagement; service de placement de personnel domestique, d'entretien ménager, aides-maman, de gardes d'enfants, de gardes-malades; service de garderie d'enfants; service de rapports d'impôts, de comptabilité et de tenue de livres; service de secrétariat, d'appels téléphoniques, de domiciliation et de retransmission d'articles, excluant des lettres, à des tiers; service d'harmonisation des éléments d'ambiance de la maison; exploitation d'un club d'achats produits et de services pour les tiers; service de références et d'annuaires d'entreprises, de magasins, de produits et de service pour les tiers; service de sondage, d'information, de commercialisation, de cours, de conseils, d'éducation, de formation, de consultation, d'étude de marché, de références, de renseignements, de promotion, de développement, de sollicitation, de prospection, de marketing direct, par téléphone, par télématique, par cassettes audio et vidéo, par radio et télévision, par démarchage, par correspondance livrée par la Société canadienne des postes, par journeaux, par publicité, par coupons, par fax, par affichage, par imprimés, par cataloque, par brochures, par réunions, par séminaires, par conférences de tout produits et services de tier; développ .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Application refused
DEAD Mark!
5/17/2004
Application Number: 791486
Filing Date: Wednesday, August 30, 1995
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Mark Disclaimer: Le droit à l'emploi exclusif des mots PREMIER CHOIX en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, October 30, 1996
Opposition: 10/30/1996 - 10/30/1996
Last Applicant/Owner: 16, CHEMIN DE LONGUYON,
LORRAINE,
QUÉBEC
CANADA J6Z4M7
Correspondent: Not provided
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Straight lines or bands
(2) Two lines or bands
(3) Thin lines
(4) Horizontal lines or bands
Goods and Services Information
Description:
(1) - Publications nommément brochures, pamphlets, guides, dépliants, circulaires, catalogues, enveloppes, enveloppes publicitaires imprimées et/ou non-imprimées, communiqués, bulletins, livrets de bons-primes, certificats cadeaux, coupons, bons d'escomptes utilisés à des fin publicitaires.
(2) - Service de vente, de publicité et de livraison à domicile de tout produits et services; entreprise de développement et d'administration de programmes promotionnels au nom de tiers avec ou non la fourniture de produits, d'objets ou de services comme des primes pour stimuler l'achats de produits et de services de tiers; service de distribution de dépliants, coupons, livrets de bons primes, certificats cadeaux, bons d'escomptes, pamphlets, circulaires, échantillons promotionnels aux tiers par la Société canadienne des postes; service de livraison de marchandise ou distribution de marchandise au point de vente au nom des tiers; service de distribution, livraison et expédition au nom de tiers sur place, au point de vente et à la place d'affaires de tiers; distribution au nom de tiers de matériel publicitaire dans des enveloppes, simples ou multiples adressées en vrac ou non-adressées et livrées aux tiers par la Société canadienne des postes; distribution de bons-primes publicitaires, échantillons, catalogues et autre matériel promotionnel ou pertinant à la vente au nom de tiers et livrés aux tiers par la Société canadienne des postes; agence de publicité, de conception graphique et de conseiller en interprétation publicitaire; service d'imprimerie, de photocopies, de sériegraphie, de lithographie, d'offset, de composition, de création, de sortie de films, d'infographie, de thermogravure, de pré-impression, de séparation de couleurs, de films, de plaques; distribution au nom de tiers de tous produits et services et livré aux tiers livrés par la Société canadienne des postes.
(3) - Publications nommément magasines, journeaux, revues, bandes dessinées, brochures, images, livres, pamphlets, manuels, guides, dépliants, communiqués, bulletins, livrets de bons-primes, certificats cadeaux, bons d'escompte utilisés à des fins publicitaires, manuels d'instructions, publications pertinentes à la vente immobilière, enseignes et pancartes de ventes immobilière et d'immobilier; carte de crédit d'affinité, jeux et jouets, nommément jeux d'adresse, jeux de société, d'action, de cartes, de rôle, de mots, éducatifs, de flèchettes, de dames, d'échecs, de dés, de domino, de solitaires, d'ordinateurs, de motivation, de vidéo; damiers, échèquiers, casse-tête, soucoupes volantes pour jeux à lancer, mobiles, marionnettes, mots croisés, grilles de mots croisés, mots cachés, grilles de mots cachés, cerfs volants, corde à sauter, jouets en peluches, poupées, jouets de construction, meubles miniatures, camions, voitures, jouets à assembler, modèles réduits, jeux et jouets électroniques; communications nommément enregistrement audio et films vidéo, logiciels d'ordinateurs, logiciels utilisé comme moyen de communication entre franchisés, franchiseurs, commerçants, entrepreneurs, travailleurs autonomes; programmes d'ordinateurs, émissions de radio et de télévision, de cours, de séminaires et de conférences, sous forme de cassettes audio et vidéo, progiciels et logiciels; produits ménagers nommément, désinfectants, assainisseurs d'air, purificateurs d'air, rafraichisseurs d'air, shampooing pour tapis et meubles rembourrés, pré-lavage, assouplisseur pour tissus, nettoyeur en crème, javellisant, agents de blanchiment, brosses à récurer, seaux, éponges à nettoyer, essuie-tout, papier de toilette, chiffons, poubelles, sacs à lavage en papier, sacs de vidange, tabliers, sarraux, salopettes, gants, uniformes, vadrouilles, cires, poli à meuble, nettoyeur pour boiseries, nettoyeur à cuvette de toilette, tampons récureurs, balais, désodorisants, produits pour l'entretien des chaussures et des vêtements nommément détachants pour vêtements, détachants pour chaussures, cirages pour chaussures, nettoyeur pour vinyle et cuir, produit liquide protecteur pour le cuir et le vinyle, brosse tout usage, cires et détachants pour planchers, porte-poussière, linge à poussière, laine d'acier, vaporisateur à ressort, bouteilles à bec verseur, nettoyeur à métal, nettoyeur à meuble, désodorisant, blocs de cèdre déodorisant, conditionneur pour cuir et vinyle, désodorisant pour tapis, linge à polir, ensemble à récurer; appareils ménagers nommément réfrigérateur, lave-vaisselle, congélateur, micro-onde, cuisinière, laveuse, sécheuse, petits appareils électriques nommément grille-pain, cafetière, wok chinois, moulin à café, théière, mixeur, malaxeur, balance, pèse-personne, grill, centrifugeuse, robot culinaire, poêle, bouilloire, batteur, hachoir, service à fondue, fer à repasser, ouvre-boite, percolateur, grille-maïs, friteuse, machine à espresso, trousses de premiers soins; articles de toilette nommément lotions après-rasage, eaux de cologne, rince-crèmes, crèmes, désodorisants maquillage pour le visage nommément faux cils, fards à joue, talc, crème anti-rides, crayon à sourcils, crayon pour contour de lèvres, fard pour contour des yeux, colorants capillaires, produits de coiffure nommément fixatifs capillaires, lotions capillaires, shampooings, crème-rince, ombres à paupières, mascaras, savons, nettoyeurs de peau, polis à ongles, dentifrices, rince-bouche, crèmes et lotions solaires et de bronzage, savons de toilette, lotions pour la peau, brosses à ongles, brosses à cheveux, peignes, astringents, hydratants, parfums, huiles essentielles, bain mousseux, crème à mains, crème pour le visage, lotion avant rasage, eau de toilette, lotion pour les mains et le corps, crème pour le corps, beaume pour les lèvres, crème à barbe, rafraichisseurs d'haleine, nécessaire de manicure, sacs à cosmétiques, trousses de maquillage, éponges, trousses de voyage, rouge à lèvre,
(4) - Kiosques d'information, de promotion, de démonstration, de vente, de publicité dans les lieux publics, centres d'achats, foires, bazars, marchés aux puces, expositions de tous les produits et les services de tiers; service de vente et de publicité et de livraison à domicile de tous les produits et services; service d'aide, de promotion, de vente de propriétés immobilières, de publications, d'annonces publicitaires dans les journeaux, à la télévision, sur des panneaux réclames, sur des babillards, sur des pancartes apposées sur le devant des maisons, pour des tiers voulant acheter ou vendre leurs propriétés eux-mêmes; magasins de bricolage, de locations d'outils pour la maison et le jardin de pépinières, de cadeaux, de nettoyage à sec, de meubles pour la maison, le jardin et le bureau, de piscines et d'accessoires de jardin et d'accessoires pour cuisines en plein air; restaurants-bistros et cafés-boulangeries; magasin général pour la famille et la maison; magasin d'alimentation, de service alimentaire à domicile; ventes en gros et magasins au détail de produits congelés et surgelés et ventes de produits congelés et surgelés par le biais de livraison à domicile, commandes téléphoniques, commandes par catalogue en utilisant le service de distribution de la Société canadienne des postes et autres services de messageries; ventes en gros et magasins au détail de spécialités culinaire et gastronimique par le biais de livraison à domicile, commandes téléphoniques, commandes par catalogue en utilisant le service de distribution de la Société canadienne des postes et autres services de messageries; salon de bronzage; service de courtage hypothécaire, de courtage d'assurance, de courtage immobiliers, de courtage d'affaires et de courtage financier; service de références, de dépannage, de renseignements par procédé télématique utilisant la télévision ou autre appareil genre vidéo pour permettre aux clients de recevoir directement les renseignements demandés sur leur appareil de télévision ou tout autre recepteur installé dans leur maison; centre commerciaux regroupant des magasins et des services; service de surveillance de propriétés, maisons, commerces, bureaux, usines, appartenent à des tiers; service de promenade d'animaux, d'entretien de plantes, de nettoyage et d'entretien ménager résidentiels et commerciaux, de peinture et de pose de papiers-peints et de revêtement muraux, de pose de tapis et moquettes, de nettoyage de tapis et de planchers et de stores verticaux et horizontaux, de sablage de plancher, de lavage de murs, plafonds, fenêtres, vitres, armoires, de nettoyage de meubles rembourrés, de pose de draperies, stores verticaux et horizontaux, de décapage de meuble et de rembourrage de meubles; service de déménagement; service de placement de personnel domestique, d'entretien ménager, aides-maman, de gardes d'enfants, de gardes-malades; service de garderie d'enfants; service de rapports d'impôts, de comptabilité et de tenue de livres; service de secrétariat, d'appels téléphoniques, de domiciliation et de retransmission d'articles, excluant des lettres, à des tiers; service d'harmonisation des éléments d'ambiance de la maison; exploitation d'un club d'achats produits et de services pour les tiers; service de références et d'annuaires d'entreprises, de magasins, de produits et de service pour les tiers; service de sondage, d'information, de commercialisation, de cours, de conseils, d'éducation, de formation, de consultation, d'étude de marché, de références, de renseignements, de promotion, de développement, de sollicitation, de prospection, de marketing direct, par téléphone, par télématique, par cassettes audio et vidéo, par radio et télévision, par démarchage, par correspondance livrée par la Société canadienne des postes, par journeaux, par publicité, par coupons, par fax, par affichage, par imprimés, par cataloque, par brochures, par réunions, par séminaires, par conférences de tout produits et services de tier; développ

Classification Information

Class Code: 001 - Chemical Products
Description: Chemicals and adhesives
Class Code: 011 - Environmental Control Instrument Products (lighting, heating, cooling, cooking)
Description: Appliances, lighting, heating, sanitary installations
Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 014 - Jewelry Products
Description: Precious metals and jewellery
Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 018 - Leather Products (not including clothing)
Description: Leather and artificial leather goods
Class Code: 019 - Non-Metallic Building Material Products
Description: Non-metallic construction materials
Class Code: 002 - Paint Products
Description: Paints, varnishes and lacquers
Class Code: 020 - Furniture Products
Description: Furniture, mirrors, articles not included in other classes
Class Code: 021 - Houseware and Glass Products
Description: Household goods and glass
Class Code: 022 - Ropes, Cordage and Fiber Products
Description: Ropes, nets, awnings, sacks, padding materials
Class Code: 024 - Fabrics
Description: Textiles and textile goods
Class Code: 025 - Clothing Products
Description: Clothing, footwear, headgear
Class Code: 026 - Lace, Ribbons, Embroidery and Fancy Goods
Description: Sewing and decorative items including fasteners
Class Code: 027 - Floor Covering products
Description: Wall and floor coverings
Class Code: 028 - Toys and Sporting Goods Products
Description: Games, toys and sports equipment
Class Code: 029 - Meats and Processed Food Products
Description: Food - dairy, meats and processed foods
Class Code: 003 - Cosmetics and Cleaning Products
Description: Bleaching, cleaning preparations and cosmetics
Class Code: 030 - Staple Food Products
Description: Food - spices, bakery foods
Class Code: 031 - Natural Agricultural Products
Description: Fresh fruits, vegetables, live animals, farming
Class Code: 032 - Light Beverage Products
Description: Beer and non-alcoholic beverages
Class Code: 033 - Wines and Spirits Products
Description: Wines, spirits and liquors
Class Code: 034 - Smoker's Products
Description: Tobacco and smoker's articles
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional, business administration, office functions
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction; repair; installation services
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transport; packaging and storage of goods; travel arrangement
Class Code: 004 - Lubricant and Fuel Products
Description: Industrial oils, greases and fuels
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education; providing of training; entertainment, sporting and cultural activities
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 043 - Restaurant and Hotel Services
Description: Accommodation, food and drink
Class Code: 044 - Medical, Beauty & Agricultural Services
Description: Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry
Class Code: 005 - Pharmaceutical Products
Description: Pharmaceuticals, herbicides and veterinary products
Class Code: 006 - Metal Products
Description: Common metals, hardware
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery, parts
Class Code: 008 - Hand Tool Products
Description: Hand tools, cutlery
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical and scientific apparatus

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2004-05-17 Application refused - Refused - Subsection 38(8)
2004-02-19 Appeal pending - Refused - Awaiting Appeal
1997-07-24 National prosecution history entry - correspondence created
1997-05-29 National prosecution history entry - correspondence created
1997-05-09 National prosecution history entry - correspondence created
1996-12-23 Opposition pending - opposed
1996-10-30 Application published - advertised
1996-09-10 Application accepted - approved
1996-01-17 National prosecution history entry - Examiner's First Report
1996-01-17 National prosecution history entry - correspondence created
1995-11-25 Filing date accorded - Search Recorded
1995-09-21 Filing date accorded - formalized
1995-09-07 National prosecution history entry - created
1995-08-30 Application filed - filed
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