SOCIÉTÉ ALPIA (S.A.), FAISANT

Canadian Trademark Information

Équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, micro-ordinateurs, moniteurs, tablettes graphiques (reliées à un ordinateur), périphériques de saisie, écrans, claviers, souris, imprimantes, traceurs, appareils pour la vectorisation, la scannarisation, tableaux d'affichage, appareils pour la reproduction des images, appareils pour le traitement de l'information, lecteurs de films, microfilms, trace-lettres électroniques reliés à un ordinateur ("scribers" ou automates programmables pour l'écriture sur plans ou la reproduction de symboles), cassettes de polices de caractères et cassettes de symboles pour trace-lettres électroniques, logiciels (programmes enregistrés) de métiers (métrés, architectes, ingénierie, mécanique), logiciels spécialisés (conception, dessin, fabrication, production assistés par ordinateur), logiciels de scannerisation et vectorisation, logiciels de formation spécialisés, logiciels associés aux systèmes de communication en entreprise, logiciels pour systèmes d'archivage et de stockage de l'information; machines et appareils de bureau, nommément appareils à dessiner, nommément tête à dessiner simple, tête à dessiner de haute précision, ...

Words that describe this mark

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Abandonment Notice! On Wednesday, January 1, 1800, status on the trademark changed to Registration cancelled. Apply Now for this name starting at $449!

CAUTION: Although Canada registration for this particular filing is inactive, the mark may still enjoy common law rights, or may have been applied for again in a separate application. Further research may be warranted to determine where this mark is truly abandoned in commerce.

On Monday, August 14, 1995, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SOCIÉTÉ ALPIA (S.A.), FAISANT 2, RUE JACQUARD,, 25000 BESANÇON,, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 789907. The current status of this trademark filing is Registration cancelled. The correspondent listed for is NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA L of 1, Place Ville Marie, Suite 2500, Montreal, QUEBEC, CANADA H3B1R1 The trademark is filed in the description of Équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, micro-ordinateurs, moniteurs, tablettes graphiques (reliées à un ordinateur), périphériques de saisie, écrans, claviers, souris, imprimantes, traceurs, appareils pour la vectorisation, la scannarisation, tableaux d'affichage, appareils pour la reproduction des images, appareils pour le traitement de l'information, lecteurs de films, microfilms, trace-lettres électroniques reliés à un ordinateur ("scribers" ou automates programmables pour l'écriture sur plans ou la reproduction de symboles), cassettes de polices de caractères et cassettes de symboles pour trace-lettres électroniques, logiciels (programmes enregistrés) de métiers (métrés, architectes, ingénierie, mécanique), logiciels spécialisés (conception, dessin, fabrication, production assistés par ordinateur), logiciels de scannerisation et vectorisation, logiciels de formation spécialisés, logiciels associés aux systèmes de communication en entreprise, logiciels pour systèmes d'archivage et de stockage de l'information; machines et appareils de bureau, nommément appareils à dessiner, nommément tête à dessiner simple, tête à dessiner de haute précision, tête grand confort et de haute précision; règles de dessinateurs, machines à couper les plans, machines à plier les plans, machines à border les plans, machines pour la reproduction des documents et le tirage de plans, trace-lettres électronique indépendant d'un ordinateur, composeurs-titreurs (mini-machines à écrire programmables permettant l'écriture sur différents supports), instruments pour le dessin et fournitures pour l'écriture, nommément compas, rapporteurs, pointes, stylos, bandes de suspension (en carton ou plastique), calques, films polyester (supports graphiques), transparents, papiers et calques millimétrés, papier pour le tirage de plans, étiquettes gommées, index métalliques (signets), intercalaires, articles de bureau, nommément rubans à border, rubans en papier, adhésifs simples ou double-face pour la papeterie, pochettes en carton pour classement de documents multi-formats; meubles de bureau, nommément tables à dessin, bureaux, sièges de bureaux, meubles de classement (classement vertical suspendu, classement horizontal dans des tiroirs, classement de plans roulés), postes de travail multifonctions équipés de systèmes "monte, baisse, rotation" notamment pour les ateliers, les chaînes de fabrication (postes de câblage, piètements pour digitaliseurs). , Établissement de plans et de projets (en rapport avec la conduite des affaires); consultation professionelle dans la conduite des affaires; services de reproduction, de vectorisation, de scannerisation et de stockage de plans et de documents; conception et développement pour le compte de tiers de programmes de conception assistée par ordinateurs et de programmes de dessin assisté par ordinateurs; conception et développement pour le compte de tiers de programmes permettant la gestion électronique de plans; location de machines et d'appareils de bureau; installation et mise en service d'équipements informatiques; services de maintenance et de réparation d'équipements informatiques; assistance téléphonique sur logiciels techniques; services de communication par terminaux d'ordinateurs (transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télémaintenance; services liés à la sous-traitance et à des travaux à façon dans les domaines suivants: tôlerie, mécanique, traitement de surface, montage, découpe (totale ou en semi-épaisseur) en continu, par poinçonnage, de toute forme et de tout produit (papiers, cartons, films plastiques ou complexes, munis d'une couche adhésive), refendage en toute dimension de produits minces de toute nature à partir de la bobine mère, découpe à façon de feuille à feuille à partir d'une bobine; services liés à des procédés de fabrication pour le compte de tiers, nommément coloration chimique de films polyesters en continu, coloration par enduction simple et double face, impression sur polyester et découpe simultanée (exemple: sur claviers souples de péri-informatique ou bureautique); services de formation; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, édition de manuels de formation et de revues; service d'assistance et de conseil dans le domaine informatique; conception, développement, mise en service, traduction et mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateur, programmation électronique, programmation de traitement de l'information par ordinateur; étude de projets techniques; services liés à l'étude d'implantations ou d'agencements de bureaux, nommément bureaux d'études, salles d'archives, ateliers, établissements de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires); location d'ordinateurs. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration cancelled
DEAD Mark!
Application Number: 789907
Filing Date: Monday, August 14, 1995
Filing Place: Canada
Registration Date: Wednesday, April 30, 1997
Registration Number: TMA475564
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, November 13, 1996
Opposition: 11/13/1996 - 11/13/1996
Last Applicant/Owner: 2, RUE JACQUARD,
25000 BESANÇON,
FRANCE
Correspondent:
1, Place Ville Marie
Suite 2500, Montreal
QUEBEC
CANADA H3B1R1
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Circles
(2) One circle or ellipse
(3) One line or one band
(4) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(5) Squares
Goods and Services Information
Description:
(1) - Équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, micro-ordinateurs, moniteurs, tablettes graphiques (reliées à un ordinateur), périphériques de saisie, écrans, claviers, souris, imprimantes, traceurs, appareils pour la vectorisation, la scannarisation, tableaux d'affichage, appareils pour la reproduction des images, appareils pour le traitement de l'information, lecteurs de films, microfilms, trace-lettres électroniques reliés à un ordinateur ("scribers" ou automates programmables pour l'écriture sur plans ou la reproduction de symboles), cassettes de polices de caractères et cassettes de symboles pour trace-lettres électroniques, logiciels (programmes enregistrés) de métiers (métrés, architectes, ingénierie, mécanique), logiciels spécialisés (conception, dessin, fabrication, production assistés par ordinateur), logiciels de scannerisation et vectorisation, logiciels de formation spécialisés, logiciels associés aux systèmes de communication en entreprise, logiciels pour systèmes d'archivage et de stockage de l'information; machines et appareils de bureau, nommément appareils à dessiner, nommément tête à dessiner simple, tête à dessiner de haute précision, tête grand confort et de haute précision; règles de dessinateurs, machines à couper les plans, machines à plier les plans, machines à border les plans, machines pour la reproduction des documents et le tirage de plans, trace-lettres électronique indépendant d'un ordinateur, composeurs-titreurs (mini-machines à écrire programmables permettant l'écriture sur différents supports), instruments pour le dessin et fournitures pour l'écriture, nommément compas, rapporteurs, pointes, stylos, bandes de suspension (en carton ou plastique), calques, films polyester (supports graphiques), transparents, papiers et calques millimétrés, papier pour le tirage de plans, étiquettes gommées, index métalliques (signets), intercalaires, articles de bureau, nommément rubans à border, rubans en papier, adhésifs simples ou double-face pour la papeterie, pochettes en carton pour classement de documents multi-formats; meubles de bureau, nommément tables à dessin, bureaux, sièges de bureaux, meubles de classement (classement vertical suspendu, classement horizontal dans des tiroirs, classement de plans roulés), postes de travail multifonctions équipés de systèmes "monte, baisse, rotation" notamment pour les ateliers, les chaînes de fabrication (postes de câblage, piètements pour digitaliseurs).
(2) - Établissement de plans et de projets (en rapport avec la conduite des affaires); consultation professionelle dans la conduite des affaires; services de reproduction, de vectorisation, de scannerisation et de stockage de plans et de documents; conception et développement pour le compte de tiers de programmes de conception assistée par ordinateurs et de programmes de dessin assisté par ordinateurs; conception et développement pour le compte de tiers de programmes permettant la gestion électronique de plans; location de machines et d'appareils de bureau; installation et mise en service d'équipements informatiques; services de maintenance et de réparation d'équipements informatiques; assistance téléphonique sur logiciels techniques; services de communication par terminaux d'ordinateurs (transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, télémaintenance; services liés à la sous-traitance et à des travaux à façon dans les domaines suivants: tôlerie, mécanique, traitement de surface, montage, découpe (totale ou en semi-épaisseur) en continu, par poinçonnage, de toute forme et de tout produit (papiers, cartons, films plastiques ou complexes, munis d'une couche adhésive), refendage en toute dimension de produits minces de toute nature à partir de la bobine mère, découpe à façon de feuille à feuille à partir d'une bobine; services liés à des procédés de fabrication pour le compte de tiers, nommément coloration chimique de films polyesters en continu, coloration par enduction simple et double face, impression sur polyester et découpe simultanée (exemple: sur claviers souples de péri-informatique ou bureautique); services de formation; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, édition de manuels de formation et de revues; service d'assistance et de conseil dans le domaine informatique; conception, développement, mise en service, traduction et mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateur, programmation électronique, programmation de traitement de l'information par ordinateur; étude de projets techniques; services liés à l'étude d'implantations ou d'agencements de bureaux, nommément bureaux d'études, salles d'archives, ateliers, établissements de plans et de projets (sans rapport avec la conduite des affaires); location d'ordinateurs.

Classification Information

Class Code: 001 - Chemical Products
Description: Chemicals and adhesives
Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 020 - Furniture Products
Description: Furniture, mirrors, articles not included in other classes
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional, business administration, office functions
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction; repair; installation services
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education; providing of training; entertainment, sporting and cultural activities
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 006 - Metal Products
Description: Common metals, hardware
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery, parts
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical and scientific apparatus

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2012-12-13 National prosecution history entry - Automatic Expungement - Failure to renew
2012-05-23 National prosecution history entry - renewal notice sent
2012-01-04 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2011-05-31 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2011-05-30 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2005-05-31 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2005-05-25 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2002-08-07 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
1997-04-30 Registration published - registered
1997-02-07 National prosecution history entry - allowed
1997-02-07 National prosecution history entry - allowance notice sent
1996-11-13 Application published - advertised
1996-10-02 Application accepted - approved
1996-03-18 National prosecution history entry - Examiner's First Report
1996-03-18 National prosecution history entry - correspondence created
1996-01-16 Filing date accorded - Search Recorded
1995-09-12 Filing date accorded - formalized
1995-08-21 National prosecution history entry - created
1995-08-14 Application filed - filed
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