ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT

Canadian Trademark Information

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, d'images ou de données; équipements pour le traitement de l'information; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, acoustiques et numériques; disques compacts; Cédéroms; cassettes audio et/ou vidéo; DVD; publications électroniques téléchargeables; bases de données téléchargeables; logiciels (programmes enregistrés); progiciels; applications logicielles informatiques téléchargeables; périphériques d'ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bases de données; centres serveurs de bases de données Informations, conseils et consultations en organisation, gestion et direction des affaires commerciales; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; estimation en affaires commerciales; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel; recrutement de personnel; services de placement de personnel; diffusion d'annonces d'offres d'emploi en ligne destinées aux étudiants et aux anciens étudiants; informations commerciales; prévisions économiques; études de marché; recherche de marché; relations publiques; recher...

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On Wednesday, July 27, 2016, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT 23 Avenue Guy de Collongue, 69130 ECULLY, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1793339. The current status of this trademark filing is Filing date accorded. The correspondent listed for is CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE of 420, rue Notre-Dame Ouest, bureau 440, Montréal, QUÉBEC, CANADA H2Y1V3 The trademark is filed in the description of Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, d'images ou de données; équipements pour le traitement de l'information; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, acoustiques et numériques; disques compacts; Cédéroms; cassettes audio et/ou vidéo; DVD; publications électroniques téléchargeables; bases de données téléchargeables; logiciels (programmes enregistrés); progiciels; applications logicielles informatiques téléchargeables; périphériques d'ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bases de données; centres serveurs de bases de données , Informations, conseils et consultations en organisation, gestion et direction des affaires commerciales; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; estimation en affaires commerciales; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel; recrutement de personnel; services de placement de personnel; diffusion d'annonces d'offres d'emploi en ligne destinées aux étudiants et aux anciens étudiants; informations commerciales; prévisions économiques; études de marché; recherche de marché; relations publiques; recherches et évaluations en affaires commerciales; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; recherche de parraineurs , Journaux; magazines; revues; livrets; livres; manuels; affiches; produits de l'imprimerie; prospectus; notes de cours; rapports de conférences; bulletins d'informations; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); annuaires non électroniques , Affaires financières et monétaires; évaluations en matière financière et fiscale; analyse financière; services de financement; placement de fonds; collectes de bienfaisance; parrainage financier , Télécommunications; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission par satellite; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur Internet; fourniture (transmission) d'informations commerciales; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateurs; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; messagerie électronique; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) , Education; formation; enseignement; divertissements; activités sportives et culturelles; informations et conseils en matière d'éducation, de formation, d'enseignement; organisation et conduite d'ateliers de formation; formation pratique; formation continue; enseignement par correspondance; formation interactive à distance; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes; organisation et conduite de groupes de réflexion dirigés sur l'organisation et la direction des affaires commerciales, sur les entreprises industrielles ou commerciales; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services d'associations d'étudiants et d'anciens d'étudiants, à savoir organisation de réunions d'anciens étudiants, promotion de la coopération entre associations d'anciens étudiants et leurs membres; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans remise de prix et de récompenses; épreuves pédagogiques; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); édition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; reportages photographiques; prêts de livres , Étude de projets techniques; contrôle de qualité; expertises [travaux d'ingénieurs]; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, mise à jour ou location de logiciels, de progiciels, d'ordinateurs, de bases de données et de systèmes informatiques .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Filing date accorded
LIVE Mark!
2/3/2017
Application Number: 1793339
Filing Date: Wednesday, July 27, 2016
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Last Applicant/Owner: 23 Avenue Guy de Collongue
69130 ECULLY
FRANCE
Correspondent:
420, rue Notre-Dame Ouest, bureau 440
Montréal
QUÉBEC
CANADA H2Y1V3
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Squares
(2) Quadrilaterals containing one or more letters
(3) Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
(4) One quadrilateral
Goods and Services Information
Description:
(1) - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, d'images ou de données; équipements pour le traitement de l'information; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, acoustiques et numériques; disques compacts; Cédéroms; cassettes audio et/ou vidéo; DVD; publications électroniques téléchargeables; bases de données téléchargeables; logiciels (programmes enregistrés); progiciels; applications logicielles informatiques téléchargeables; périphériques d'ordinateurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bases de données; centres serveurs de bases de données
(2) - Informations, conseils et consultations en organisation, gestion et direction des affaires commerciales; aide à la direction des affaires; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; estimation en affaires commerciales; informations, conseils et consultations pour les questions de personnel; recrutement de personnel; services de placement de personnel; diffusion d'annonces d'offres d'emploi en ligne destinées aux étudiants et aux anciens étudiants; informations commerciales; prévisions économiques; études de marché; recherche de marché; relations publiques; recherches et évaluations en affaires commerciales; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; recherche de parraineurs
(3) - Journaux; magazines; revues; livrets; livres; manuels; affiches; produits de l'imprimerie; prospectus; notes de cours; rapports de conférences; bulletins d'informations; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); annuaires non électroniques
(4) - Affaires financières et monétaires; évaluations en matière financière et fiscale; analyse financière; services de financement; placement de fonds; collectes de bienfaisance; parrainage financier
(5) - Télécommunications; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission par satellite; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur Internet; fourniture (transmission) d'informations commerciales; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateurs; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; messagerie électronique; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet)
(6) - Education; formation; enseignement; divertissements; activités sportives et culturelles; informations et conseils en matière d'éducation, de formation, d'enseignement; organisation et conduite d'ateliers de formation; formation pratique; formation continue; enseignement par correspondance; formation interactive à distance; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes; organisation et conduite de groupes de réflexion dirigés sur l'organisation et la direction des affaires commerciales, sur les entreprises industrielles ou commerciales; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services d'associations d'étudiants et d'anciens d'étudiants, à savoir organisation de réunions d'anciens étudiants, promotion de la coopération entre associations d'anciens étudiants et leurs membres; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans remise de prix et de récompenses; épreuves pédagogiques; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); édition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; reportages photographiques; prêts de livres
(7) - Étude de projets techniques; contrôle de qualité; expertises [travaux d'ingénieurs]; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception), développement, mise à jour ou location de logiciels, de progiciels, d'ordinateurs, de bases de données et de systèmes informatiques

Classification Information

Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance and financial
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-03-16 National prosecution history entry - correspondence created
2017-09-22 National prosecution history entry - correspondence created
2017-02-03 Filing date accorded - Search Recorded
2017-02-03 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2016-08-02 Filing date accorded - formalized
2016-07-29 National prosecution history entry - created
2016-07-27 Application filed - filed
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