KBA-NotaSys SA

Canadian Trademark Information

Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque. Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques; machines él...

Words that describe this mark

machines   mcaniques   pour   la   production   et   lemballage   billets   banque   machines   mcaniques   servant     imprimer   les   billets   banque     machines   servant     appliquer   des   lments   scurit   aux   papiersvaleurs     en   particulier   aux   billets   banque   et   papiers   fiduciaires   machines  
On Tuesday, July 26, 2016, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by KBA-NotaSys SA Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 LAUSANNE 22, SWITZERLAND . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1793132. The current status of this trademark filing is Application published. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque. , Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires. , Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque. , Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, nommément de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques, nommément les empreintes digitales, l'ADN, la reconnaissance de l'iris, de la rétine, du visage et de la voix; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Application published
LIVE Mark!
3/14/2018
Application Number: 1793132
Filing Date: Tuesday, July 26, 2016
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Combined
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, March 14, 2018
Opposition: 3/14/2018 - 3/14/2018
Last Applicant/Owner: Avenue du Grey 55
Case postale 347
1000 LAUSANNE 22
SWITZERLAND
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Goods and Services Information
Description:
(1) - Machines mécaniques pour la production et l'emballage de billets de banque; machines mécaniques servant à imprimer les billets de banque, machines servant à appliquer des éléments de sécurité aux papiers-valeurs, en particulier aux billets de banque et papiers fiduciaires; machines mécaniques et électroniques pour fabriquer des documents de sécurité et papiers-valeurs avec des données biométriques; machines et appareils électroniques pour la production et l'impression de billets de banque; machines mécaniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque.
(2) - Formation du personnel pour l'installation clé en main des machines mécaniques ou électroniques destinées à la production et/ou à l'impression et/ou au contrôle et/ou à la numérotation des billets de banques et des papiers fiduciaires.
(3) - Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, notamment de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque.
(4) - Machines et appareils électroniques de contrôle de la qualité d'impression de documents imprimés, nommément de billets de banque, de papiers fiduciaires; machines et appareils électroniques pour le tri des billets de banque; machines mécaniques et électroniques pour la mesure et le contrôle de données biométriques, nommément les empreintes digitales, l'ADN, la reconnaissance de l'iris, de la rétine, du visage et de la voix; machines électroniques servant à appliquer un film protecteur sur les billets de banques; machines de coupe et de tri de billets de banque.

Classification Information

Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-03-14 Application published - advertised
2018-03-09 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2018-02-22 Application accepted - approved
2018-01-05 National prosecution history entry - approval notice sent
2017-02-23 Filing date accorded - Search Recorded
2017-02-23 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2016-08-01 Filing date accorded - formalized
2016-07-26 Application filed - filed
2016-07-26 National prosecution history entry - created
Trademarkia is the largest search engine for U.S., China, European Union, Canada, and Australia Trademarks. Each month hundreds of trademarks around the world are filed by licensed attorneys in the Trademarkia network! You can register your trademark in 180+ countries in the world through Trademarkia Network. Trademarkia.com is a free search engine of publicly available government records. Trademarkia.com is not a law firm and does not represent owners & correspondents listed on this page.

100% Satisfaction Guarantee protect your valuable brand now.

  • 1. LegalForce - #1 Trademark Filing since 2010.
  • 2. Describe how your business or product is being used. Register your mark in 180+ countries.
  • 1. Top Global Specialist - Credibility and Experience!
  • 2. All processes will be performed in a timely manner. You will be informed periodically about the process.

What our customers say:

testimonial

I wasn't too sure what to expect when taking up services, but the professionalism from the site to the customer service is the slickest I have ever experienced.

Camryn, Surrey, UK
What You Can Do:
Trademarkia lets you see how your personal name, product name, trademark name or username is being used on any of 530+ new and popular social networks. Be the first to reserve your name and get help stopping others from using it - all in one place!