COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
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Canadian Trademark Information

Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau; gestion administrative des cours d'eau; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable; gestion commerciale; administration commerciale; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; informations commerciales; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales; relations pub...

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On Thursday, July 21, 2016, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE S 2 rue André Bonin, 69004 LYON, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1792476. The current status of this trademark filing is Filing date accorded. The correspondent listed for is CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE of 420, rue Notre-Dame Ouest, bureau 440, Montréal, QUÉBEC, CANADA H2Y1V3 The trademark is filed in the description of Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau; gestion administrative des cours d'eau; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable; gestion commerciale; administration commerciale; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; informations commerciales; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales; relations publiques; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; production de films publicitaires; recherche de parraineurs , Services de courtage en matière d'électricité; affaires financières; consultations et évaluations en matière financière et fiscale; services de financement; placement de fonds; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire; parrainage financier , Construction; construction d'usines; construction de barrages sur les cours d'eau; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction; services de direction et de supervision de travaux de construction; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau; travaux d'aménagement des cours d'eau; services d'informations en matière de construction; services de conseils en matière de travaux publics; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation; déparasitage d'installations électriques; installation et réparation d'installations électriques; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation , Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables; distribution d'électricité; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable; information en matière de transport; transport; transport fluvial; services de transport d'électricité; transport et stockage de combustibles, de gaz , Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable; informations en matière de production d'énergie; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; location de générateurs; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; informations en matière de traitement de matériaux; traitement de matériaux , Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes, de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la transition énergétique et l'avenir des grands fleuves; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques; reportages photographiques; production de films documentaires; production de films autres que films publicitaires; organisation de concours (éducation ou divertissement) , Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière énergétique; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes ; conseils en construction; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage (mesurage); études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Filing date accorded
LIVE Mark!
5/16/2017
Application Number: 1792476
Filing Date: Thursday, July 21, 2016
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Last Applicant/Owner: 2 rue André Bonin
69004 LYON
FRANCE
Correspondent:
420, rue Notre-Dame Ouest, bureau 440
Montréal
QUÉBEC
CANADA H2Y1V3
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Parts of terrestrial globes
(2) One line or one band
(3) Wavy lines or bands, zigzag lines or bands
(4) Horizontal lines or bands
(5) Blue
(6) White, grey, silver
Goods and Services Information
Description:
(1) - Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau; gestion administrative des cours d'eau; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable; gestion commerciale; administration commerciale; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; informations commerciales; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales; relations publiques; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; production de films publicitaires; recherche de parraineurs
(2) - Services de courtage en matière d'électricité; affaires financières; consultations et évaluations en matière financière et fiscale; services de financement; placement de fonds; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire; parrainage financier
(3) - Construction; construction d'usines; construction de barrages sur les cours d'eau; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction; services de direction et de supervision de travaux de construction; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau; travaux d'aménagement des cours d'eau; services d'informations en matière de construction; services de conseils en matière de travaux publics; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation; déparasitage d'installations électriques; installation et réparation d'installations électriques; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation
(4) - Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables; distribution d'électricité; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable; information en matière de transport; transport; transport fluvial; services de transport d'électricité; transport et stockage de combustibles, de gaz
(5) - Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable; informations en matière de production d'énergie; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; location de générateurs; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; informations en matière de traitement de matériaux; traitement de matériaux
(6) - Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes, de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la transition énergétique et l'avenir des grands fleuves; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques; reportages photographiques; production de films documentaires; production de films autres que films publicitaires; organisation de concours (éducation ou divertissement)
(7) - Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière énergétique; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes ; conseils en construction; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage (mesurage); études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance and financial
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-04-04 National prosecution history entry - correspondence created
2017-11-28 National prosecution history entry - extension of time
2017-05-16 Filing date accorded - Search Recorded
2017-05-16 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2016-07-29 Filing date accorded - formalized
2016-07-21 Application filed - filed
2016-07-21 National prosecution history entry - created
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