COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
S

Canadian Trademark Information

Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique, d'énergie au gaz, et réalisation d'estimation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation et gestion commerciale de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation et gestion commerciale de barrages sur les cours d'eau; gestion commerciale de l'exploitation des cours d'eau, nommément l'exploitation énergétique, industrielle, des voies navigables, portuaires, piscicole, touristique, résidentielle et agricole; gestion administrative de barrages hydroélectriques sur les cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion administrative de l'exploitation commerciale, énergétique, industrielle, des voies navigables, piscicole, portuaire, touristique, résidentielle, et agricole des cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production et de distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique; gestion commerciale dans le domaine de la production...
Classification Information
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance and financial
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Matter History Events
Status Date Record Status Description
2019-10-08 Registration published - Registered
2019-04-18 National prosecution history entry - Allowed
2019-04-18 National prosecution history entry - Allowance Notice Sent
2019-01-02 Application published - Advertised
2018-12-13 Application accepted - Approved
2018-10-26 National prosecution history entry - Approval Notice Sent
2018-04-04 National prosecution history entry - Correspondence Created
2017-11-28 National prosecution history entry - Extension of Time
2017-05-16 National prosecution history entry - Search Recorded
2017-05-16 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2016-07-29 Filing date accorded - Formalized
2016-07-21 Application filed - Filed
2016-07-21 National prosecution history entry - Created
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
10/8/2019
Application Number: 1792476
Filing Date: Thursday, July 21, 2016
Filing Place: Canada
Registration Date: Tuesday, October 8, 2019
Registration Number: TMA1058067
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, January 2, 2019
Opposition: 1/2/2019 - 1/2/2019
Last Applicant/Owner: *********
**********
***** ****
Correspondent: Not provided
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Parts of terrestrial globes
(2) One line or one band
(3) Wavy lines or bands, zigzag lines or bands
(4) Horizontal lines or bands
(5) Blue
(6) White, grey, silver
Goods and Services Information
Description:
(1) - Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique, d'énergie au gaz, et réalisation d'estimation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation et gestion commerciale de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation et gestion commerciale de barrages sur les cours d'eau; gestion commerciale de l'exploitation des cours d'eau, nommément l'exploitation énergétique, industrielle, des voies navigables, portuaires, piscicole, touristique, résidentielle et agricole; gestion administrative de barrages hydroélectriques sur les cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion administrative de l'exploitation commerciale, énergétique, industrielle, des voies navigables, piscicole, portuaire, touristique, résidentielle, et agricole des cours d'eau pour les organismes publics et les entreprises privées; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production et de distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique; gestion commerciale dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; administration commerciale dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; diffusion d'informations commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; relations publiques; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'informations au public par tous moyens de communication sur la sensibilisation aux enjeux environnementaux du domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et publications imprimées et numériques nommément à des journaux, livres, magazines et revues dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; gestion de fichiers informatiques; base de données électroniques contenants des informations dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique; services de recherche de parrainage financier, publicitaire et d'événements
(2) - Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau; gestion administrative des cours d'eau; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable; gestion commerciale; administration commerciale; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; informations commerciales; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales; relations publiques; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; production de films publicitaires; recherche de parraineurs
(3) - Services de courtage en matière d'électricité; affaires financières; consultations et évaluations en matière financière et fiscale; services de financement; placement de fonds; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire; parrainage financier
(4) - Services de courtage en matière d'électricité; services de gestion des affaires financières et expertises financières dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément d'énergies électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; expert-conseil en matière de finances en gestion de projet et fiscalité; services de recherche et d'octroi de financement par subvention et financement public pour le financement de projets et d'entreprises; placement de fonds dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire; parrainage financier dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique
(5) - Construction de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques, de ports et de ponts; construction d'usines; construction de barrages sur les cours d'eau; services de maîtrise d'ouvrage, nommément, prestation de conseils, d'assistance et d'information en matière de construction de ports, de ponts, de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre en matière de construction de bâtiments, de routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, d'ouvrages de voirie, d'ouvrages hydroélectriques, de ports, de ponts, d'usines et de barrages sur les cours d'eau; services de direction et de supervision de travaux de construction dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau; travaux d'aménagement des cours d'eau; services d'informations pour des professionnels en gestion de projet de travaux publics pour les organismes publics et pour les entreprises privées en matière de construction de bâtiments commerciaux, barrages, ports, ponts, routes, viaducs, digues, barrages, tunnels, ouvrages de voirie, ouvrages hydroélectriques; services de conseils en matière de travaux publics dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique et le conditionnement de l'air; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation; installation et réparation d'installations électriques pour la production, la distribution, et le transport d'électricité; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation
(6) - Construction; construction d'usines; construction de barrages sur les cours d'eau; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction; services de direction et de supervision de travaux de construction; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau; travaux d'aménagement des cours d'eau; services d'informations en matière de construction; services de conseils en matière de travaux publics; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation; déparasitage d'installations électriques; installation et réparation d'installations électriques; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation
(7) - Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables; distribution d'électricité; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable; information en matière de transport; transport; transport fluvial; services de transport d'électricité; transport et stockage de combustibles, de gaz
(8) - Distribution d'énergie, nommément distribution par un réseau de lignes à haute, moyenne et basse tension d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; distribution d'électricité; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'information par l'intermédiaire des médias web et imprimés en matière de transport, nommément en matière de transport aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire d'énergie électrique, d'huile, de gaz naturel, de pétrole et d'eau; services de transport aérien, maritime, fluvial, routier et ferroviaire d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de transport fluvial par péniches et bateaux d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; services de transport d'électricité par un réseau de lignes à haute, moyenne et basse tension; services de transport par pipelines d'huile, de gaz naturel et de pétrole; services d'entreposage d'huile, de gaz naturel et de pétrole
(9) - Services de production d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; diffusion d'informations par l'intermédiaire des médias web et imprimés auprès d'organismes publics, d'entreprises privées et du grand public en matière de production d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; location de générateurs électriques; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; informations en matière de traitement de matériaux pour la production d'énergies renouvelables nommément d'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; traitement de matériaux pour la production d'énergies renouvelables, nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique
(10) - Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable; informations en matière de production d'énergie; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; location de générateurs; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; informations en matière de traitement de matériaux; traitement de matériaux
(11) - Education; formation; divertissements; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes, de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la transition énergétique et l'avenir des grands fleuves; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques; reportages photographiques; production de films documentaires; production de films autres que films publicitaires; organisation de concours (éducation ou divertissement)
(12) - Éducation et formation, nommément, organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes, de forums éducatifs non virtuels dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables, nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; organisation d'activités sportives et culturelles pour la promotion du domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la transition énergétique et l'avenir des grands fleuves; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; publication de livres; publication de textes éducatifs, informatifs, explicatifs, argumentatifs, critiques, et d'opinion à des fins autres que publicitaires; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques; reportages photographiques; production de films documentaires; production de films autres que films publicitaires; organisation de concours, nommément des concours de développement de projets environnementaux, d'écriture, de mathématique, de chanson et des concours promotionnels dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique
(13) - Expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes ; conseils en construction; établissement de plans pour la construction dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage et mesurage dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique; recherche scientifique et industrielle dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, et hydroélectrique, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; recherche et développement dans le domaine de la production et de la distribution d'énergies renouvelables nommément de l'énergie électrique, thermique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique et hydroélectrique, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; conversion de données et de programmes informatiques d'un support physique vers un support informatique et électronique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné
(14) - Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière énergétique; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes ; conseils en construction; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage (mesurage); études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné
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