Jacques  Loyer (citoyen de nat

Canadian Trademark Information

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et optiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement de traitement de données, ordinateurs; tablettes électroniques, ordiphones, smartphones, liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels de programmes enregistrés; périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; optique nommément lunettes; lun...

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On Wednesday, February 18, 2015, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by Jacques Loyer (citoyen de nat 18 rue du Fécheray, 92150 Suresnes, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1715814. The current status of this trademark filing is Filing date accorded. The correspondent listed for is GOUDREAU GAGE DUBUC S.E.N.C.R. of 2000 AVENUE MCGILL COLLEGE, SUITE 2200, MONTREAL, QUÉBEC, CANADA H3A3H3 The trademark is filed in the description of Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et optiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement de traitement de données, ordinateurs; tablettes électroniques, ordiphones, smartphones, liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels de programmes enregistrés; périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; optique nommément lunettes; lunettes 3D; articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire et à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts et verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues, figurines et statuettes en métaux précieux; étuis et écrins pour l'horlogerie; médailles; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matières collantes nommément adhésifs pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils; caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton et en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés et lithographiés; peintures nommément tableaux encadrés ou non ; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en papier et en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier et en matières plastiques; cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit, portefeuilles; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers et habits pour animaux; filets à provisions; vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir et en imitation du cuir; habillement nommément ceintures; vêtements nommément fourrures; habillement nommément gants; foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski et de sport; sous-vêtements; jeux, jouets; commandes pour consoles de jeu; décorations pour arbres de Noël; arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique et de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeu; tables, queues et billes de billard; jeux de cartes et de table; patins à glace et à roulettes; jouets nommément trottinettes; planches à voile et pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; parties d'habillement de sport nommément rembourrages de protection; jouets nommément maquettes; jouets nommément figurines .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Filing date accorded
LIVE Mark!
Application Number: 1715814
Filing Date: Wednesday, February 18, 2015
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: No
Last Applicant/Owner: 18 rue du Fécheray
92150 Suresnes
FRANCE
Correspondent:
2000 AVENUE MCGILL COLLEGE
SUITE 2200
MONTREAL
QUÉBEC
CANADA H3A3H3
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Sailboards, surfboards
(2) Sailing boats, sailboards
(3) Circles
(4) Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plants
(5) Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical form
(6) More than two circles or ellipses, inside one another, spirals
(7) Red, pink, orange
(8) Blue
(9) White, grey, silver
(10) Brown
(11) Bears, koalas, wombats
(12) Animals of series I stylized
(13) Animals of series I standing
(14) Polar bear
Goods and Services Information
Description:
(1) - Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection, de secours, de sauvetage et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques et optiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement de traitement de données, ordinateurs; tablettes électroniques, ordiphones, smartphones, liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels de programmes enregistrés; périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; optique nommément lunettes; lunettes 3D; articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire et à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts et verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues, figurines et statuettes en métaux précieux; étuis et écrins pour l'horlogerie; médailles; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; matières collantes nommément adhésifs pour la papeterie et le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils; caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton et en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés et lithographiés; peintures nommément tableaux encadrés ou non ; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs, sachets, enveloppes et pochettes en papier et en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier et en matières plastiques; cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit, portefeuilles; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers et habits pour animaux; filets à provisions; vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir et en imitation du cuir; habillement nommément ceintures; vêtements nommément fourrures; habillement nommément gants; foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski et de sport; sous-vêtements; jeux, jouets; commandes pour consoles de jeu; décorations pour arbres de Noël; arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique et de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeu; tables, queues et billes de billard; jeux de cartes et de table; patins à glace et à roulettes; jouets nommément trottinettes; planches à voile et pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; parties d'habillement de sport nommément rembourrages de protection; jouets nommément maquettes; jouets nommément figurines

Classification Information

Class Code: 014 - Jewelry Products
Description: Precious and semi-precious metals, and jewellery
Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 018 - Leather Products (not including clothing)
Description: Leather and artificial leather goods
Class Code: 025 - Clothing Products
Description: Clothing, footwear, headgear
Class Code: 028 - Toys and Sporting Goods Products
Description: Games, toys and playthings, sporting articles
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-04-24 National prosecution history entry - default notice sent
2017-10-04 National prosecution history entry - correspondence created
2016-10-18 National prosecution history entry - correspondence created
2016-05-20 National prosecution history entry - extension of time
2015-11-05 Filing date accorded - Search Recorded
2015-11-05 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2015-02-19 National prosecution history entry - created
2015-02-19 Filing date accorded - formalized
2015-02-18 Application filed - filed
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