Société Nationale de Construct

Canadian Trademark Information

Machines-outils pour l'industrie aéronautique et spatiale; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), notamment moteurs d'avions, turbomoteurs, turboréacteurs, turbopropulseurs et propulseurs pour fusées et engins spatiaux, ainsi que leurs parties et accessoires; compresseurs (machines) nommément compresseurs pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux; systèmes de lubrification pour moteurs d'avions et autres propulseurs (machines) nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs et open-rotors; accouplements et autres organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) nommément manchons d'accouplement et composants de transmission, transmissions et engrenages pour aéronefs et véhicules spatiaux; Bancs d'essai pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux et autres propulseurs (machines), nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs. Essai de matériaux; services de bancs d'essai pour moteurs et systèmes de propulsion complets et leurs sous-ensembles; études et projets techniques nommément études de faisabilité, de développement et de certification et ess...

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On Friday, February 6, 2015, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by Société Nationale de Construct Parc Industriel, Route Nationale Cinq, 6041 Gosselies, BELGIUM . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1714297. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Machines-outils pour l'industrie aéronautique et spatiale; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), notamment moteurs d'avions, turbomoteurs, turboréacteurs, turbopropulseurs et propulseurs pour fusées et engins spatiaux, ainsi que leurs parties et accessoires; compresseurs (machines) nommément compresseurs pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux; systèmes de lubrification pour moteurs d'avions et autres propulseurs (machines) nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs et open-rotors; accouplements et autres organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) nommément manchons d'accouplement et composants de transmission, transmissions et engrenages pour aéronefs et véhicules spatiaux; Bancs d'essai pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux et autres propulseurs (machines), nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs. , Essai de matériaux; services de bancs d'essai pour moteurs et systèmes de propulsion complets et leurs sous-ensembles; études et projets techniques nommément études de faisabilité, de développement et de certification et essais associés dans les domaines aériens, spatiaux, automobiles, ferroviaires et maritimes et pour le développement d'aéronefs et véhicules spatiaux et leur pièces connexes; recherches techniques, scientifiques et industrielles dans les secteurs aéronautique et spatial; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels informatiques dans les secteurs aéronautique et spatial; travaux d'ingénieurs (expertises) dans les secteurs aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire et maritime ; ingénierie mécanique, thermique, aérodynamique, électromécanique, chimique, informatique et en étude des matériaux, recherche et développement relatifs à l'aérodynamique, aux turbomachines, à la métallurgie haute température, aux procédés industriels spéciaux de brassage, aux techniques de soudure, aux applications par laser et aux systèmes d'acquisition de données pour bancs d'essai; conseils, recherche et assistance techniques concernant la conception, la certification et la modification de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives. , Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement , nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse et leur instrumentation associée et leurs pièces connexes; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, nommément appareils d'acquisition de données expérimentales sonores ou visuelles prises au sol ou en vol sous formats analogiques ou numériques; ordinateurs; programmes informatiques et logiciels de simulation numérique en mécanique, mécanique des fluides, aérodynamisme et thermique dans les secteurs aéronautique et spatial; programmes informatiques et logiciels pour l'exploitation de bancs d'essai et autres appareils de mesurage nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse, dans l'industrie aéronautique et spatiale. , Systèmes de dégivrage à air chaud pour avions. , Véhicules nommément aéronefs et véhicules spatiaux ; moteurs pour véhicules terrestres ainsi que leurs parties et accessoires ; ailes aérodynamiques pour avions, bords d'attaque d'ailes, panneaux de fuselages et panneaux d'ailes. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
6/29/2017
Application Number: 1714297
Filing Date: Friday, February 6, 2015
Filing Place: Canada
Registration Date: Thursday, June 29, 2017
Registration Number: TMA974733
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, October 19, 2016
Opposition: 10/19/2016 - 10/19/2016
Last Applicant/Owner: Parc Industriel, Route Nationale Cinq
6041 Gosselies
BELGIUM
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Propellers, ventilators, blowers, turbines, burners -- Note: Includes all kinds of propellers, including those for aircraft or ships.
(2) Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object
(3) Letters or numerals representing an object
(4) Letters presenting a special form of writing
(5) One letter
(6) Green
Goods and Services Information
Description:
(1) - Machines-outils pour l'industrie aéronautique et spatiale; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), notamment moteurs d'avions, turbomoteurs, turboréacteurs, turbopropulseurs et propulseurs pour fusées et engins spatiaux, ainsi que leurs parties et accessoires; compresseurs (machines) nommément compresseurs pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux; systèmes de lubrification pour moteurs d'avions et autres propulseurs (machines) nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs et open-rotors; accouplements et autres organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) nommément manchons d'accouplement et composants de transmission, transmissions et engrenages pour aéronefs et véhicules spatiaux; Bancs d'essai pour moteurs d'aéronefs et véhicules spatiaux et autres propulseurs (machines), nommément hélices, statoréacteurs, turbopropulseurs, turboréacteurs, turbocompresseurs.
(2) - Essai de matériaux; services de bancs d'essai pour moteurs et systèmes de propulsion complets et leurs sous-ensembles; études et projets techniques nommément études de faisabilité, de développement et de certification et essais associés dans les domaines aériens, spatiaux, automobiles, ferroviaires et maritimes et pour le développement d'aéronefs et véhicules spatiaux et leur pièces connexes; recherches techniques, scientifiques et industrielles dans les secteurs aéronautique et spatial; programmation pour ordinateurs; élaboration (conception) de logiciels informatiques dans les secteurs aéronautique et spatial; travaux d'ingénieurs (expertises) dans les secteurs aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire et maritime ; ingénierie mécanique, thermique, aérodynamique, électromécanique, chimique, informatique et en étude des matériaux, recherche et développement relatifs à l'aérodynamique, aux turbomachines, à la métallurgie haute température, aux procédés industriels spéciaux de brassage, aux techniques de soudure, aux applications par laser et aux systèmes d'acquisition de données pour bancs d'essai; conseils, recherche et assistance techniques concernant la conception, la certification et la modification de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives.
(3) - Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement , nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse et leur instrumentation associée et leurs pièces connexes; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, nommément appareils d'acquisition de données expérimentales sonores ou visuelles prises au sol ou en vol sous formats analogiques ou numériques; ordinateurs; programmes informatiques et logiciels de simulation numérique en mécanique, mécanique des fluides, aérodynamisme et thermique dans les secteurs aéronautique et spatial; programmes informatiques et logiciels pour l'exploitation de bancs d'essai et autres appareils de mesurage nommément capteurs de pression et multiplexeurs, capteurs de température, jauges de contrainte, jauges de déplacement, accéléromètres, capteurs de bruit, capteurs de polluants, indicateurs de niveau du liquide, indicateurs de vitesse, dans l'industrie aéronautique et spatiale.
(4) - Systèmes de dégivrage à air chaud pour avions.
(5) - Véhicules nommément aéronefs et véhicules spatiaux ; moteurs pour véhicules terrestres ainsi que leurs parties et accessoires ; ailes aérodynamiques pour avions, bords d'attaque d'ailes, panneaux de fuselages et panneaux d'ailes.

Classification Information

Class Code: 011 - Environmental Control Instrument Products (lighting, heating, cooling, cooking)
Description: Environmental control items
Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2017-06-29 Registration published - registered
2017-02-03 National prosecution history entry - allowed
2017-02-03 National prosecution history entry - allowance notice sent
2016-10-19 Application published - advertised
2016-10-14 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2016-09-29 Application accepted - approved
2016-08-09 National prosecution history entry - approval notice sent
2016-01-04 Filing date accorded - Search Recorded
2016-01-04 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2015-02-10 Filing date accorded - formalized
2015-02-09 National prosecution history entry - created
2015-02-06 Application filed - filed
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