DASSAULT AVIATION

Canadian Trademark Information

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception des données, sons et images, nommément ordinateurs en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, nommément en temps réel, pour ordinateurs fixes et mobiles, plates-formes informatiques fixes et mobiles et systèmes informatiques embarqués dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et ordinateurs pour stations sol associées; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs; programmes informatiques enregistrés pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; logiciels de télécommunication entre l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et les stations sol associées; progiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol a...

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appareils   et   instruments   pour   lenregistrement     la   transmission     la   reproduction   et   la   rception   des   donnes     sons   et   images     nommment   ordinateurs   en   rapport   avec   llectronique   embarque   pour   vhicule   aronautique     naval     terrestre     et  
On Friday, January 30, 2015, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by DASSAULT AVIATION 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1713258. The current status of this trademark filing is Application published. The correspondent listed for is SMART & BIGGAR of 1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUEST, BUREAU 3300, MONTREAL, QUÉBEC, CANADA H3B4W5 The trademark is filed in the description of Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception des données, sons et images, nommément ordinateurs en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, nommément en temps réel, pour ordinateurs fixes et mobiles, plates-formes informatiques fixes et mobiles et systèmes informatiques embarqués dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et ordinateurs pour stations sol associées; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs; programmes informatiques enregistrés pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; logiciels de télécommunication entre l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et les stations sol associées; progiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; composants logiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; librairie informatique téléchargeable contenant des composants logiciels en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; publications électroniques téléchargeables de données, informations, textes, codes, images téléchargeables à partir d'un réseau de transmission, d'un réseau de diffusion dans le domaine de l'avionique, guides électroniques et matériel didactique, éducatif et pédagogique dans le domaine de l'avionique, nommément manuels de programmes informatiques dans le domaine de l'avionique et manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique, guides de programmation informatique; plates-formes informatiques, nommément pour mettre en service des services de distribution audiovisuelle de guides électroniques en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; plates-formes de traitement de métadonnées en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; suites logicielles pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées. , Formation pratique, démonstration, nommément organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données; fourniture d'information en matière d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données. , Publications imprimées dans le domaine des logiciels et systèmes d'information, en particulier les guides d'utilisation, magazines, brochures et livres sur les systèmes et programmes informatiques; manuels de programmes informatiques en rapport avec l'avionique; publications didactiques, à savoir manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique; manuels de programmation informatique. , Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'informatique lié à l'avionique; recherche, conception, développement et amélioration de matériels informatiques et logiciels dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; études de faisabilité; Ingénierie informatique; fourniture d'information via un site internet dans le domaine des logiciels; conversion de données et de programmes informatiques d'un support physique vers un support électronique; duplication de programmes informatiques; services d'aide informatique par téléphone; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; services de support technique pour mettre en place des applications informatiques et solutions de problèmes informatiques; conseils et assistance techniques en vue de l'utilisation, de l'application et de l'entretien de programmes informatiques; conseils techniques fournis par le biais de l'Internet aux fins d'utilisation, d'application et de maintenance de programmes informatiques et services d'assistance technique, à savoir dépannage de problèmes logiciels; installation et mise à jour de logiciels; conception, organisation, mise à disposition, maintenance, exportation de composants logiciels et fourniture de logiciels et de solutions destinées à la technologie de l'information, nommément programmes informatiques; installation et entretien de programmes informatiques ; location de logiciels et d'ordinateurs; fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; maintenance, mise à jour et hébergement de sites Web fournissant un accès à des bases de données explorables en ligne. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Application published
LIVE Mark!
5/12/2017
Application Number: 1713258
Filing Date: Friday, January 30, 2015
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: No
Publication Registration: Wednesday, January 25, 2017
Opposition: 1/25/2017 - 1/25/2017
Last Applicant/Owner: 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault
75008 Paris
FRANCE
Correspondent:
1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUEST
BUREAU 3300
MONTREAL
QUÉBEC
CANADA H3B4W5
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular models
(2) Atomic orbits
(3) Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cells
(4) Circles
(5) Ellipses
(6) Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersecting
(7) Circles containing one or more ellipses
(8) Red, pink, orange
(9) Yellow, gold
(10) Green
(11) Blue
(12) White, grey, silver
Goods and Services Information
Description:
(1) - Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la réception des données, sons et images, nommément ordinateurs en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; logiciels conçus pour le développement de systèmes d'exploitation informatiques et applications logicielles, nommément en temps réel, pour ordinateurs fixes et mobiles, plates-formes informatiques fixes et mobiles et systèmes informatiques embarqués dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et ordinateurs pour stations sol associées; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs; programmes informatiques enregistrés pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; logiciels de télécommunication entre l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et les stations sol associées; progiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; composants logiciels pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; librairie informatique téléchargeable contenant des composants logiciels en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; publications électroniques téléchargeables de données, informations, textes, codes, images téléchargeables à partir d'un réseau de transmission, d'un réseau de diffusion dans le domaine de l'avionique, guides électroniques et matériel didactique, éducatif et pédagogique dans le domaine de l'avionique, nommément manuels de programmes informatiques dans le domaine de l'avionique et manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique, guides de programmation informatique; plates-formes informatiques, nommément pour mettre en service des services de distribution audiovisuelle de guides électroniques en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; plates-formes de traitement de métadonnées en rapport avec l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées; suites logicielles pour le contrôle et l'opération de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et applications pour stations sol associées.
(2) - Formation pratique, démonstration, nommément organisation et conduite d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données; fourniture d'information en matière d'ateliers de formation et de séminaires sur l'informatique, les logiciels et les systèmes informatiques, formation à l'utilisation de logiciels et pour l'utilisation de bases de données.
(3) - Publications imprimées dans le domaine des logiciels et systèmes d'information, en particulier les guides d'utilisation, magazines, brochures et livres sur les systèmes et programmes informatiques; manuels de programmes informatiques en rapport avec l'avionique; publications didactiques, à savoir manuels de formation dans le domaine des logiciels liés au domaine de l'avionique; manuels de programmation informatique.
(4) - Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'informatique lié à l'avionique; recherche, conception, développement et amélioration de matériels informatiques et logiciels dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; études de faisabilité; Ingénierie informatique; fourniture d'information via un site internet dans le domaine des logiciels; conversion de données et de programmes informatiques d'un support physique vers un support électronique; duplication de programmes informatiques; services d'aide informatique par téléphone; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; services de support technique pour mettre en place des applications informatiques et solutions de problèmes informatiques; conseils et assistance techniques en vue de l'utilisation, de l'application et de l'entretien de programmes informatiques; conseils techniques fournis par le biais de l'Internet aux fins d'utilisation, d'application et de maintenance de programmes informatiques et services d'assistance technique, à savoir dépannage de problèmes logiciels; installation et mise à jour de logiciels; conception, organisation, mise à disposition, maintenance, exportation de composants logiciels et fourniture de logiciels et de solutions destinées à la technologie de l'information, nommément programmes informatiques; installation et entretien de programmes informatiques ; location de logiciels et d'ordinateurs; fourniture d'utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables dans le domaine de l'électronique embarquée pour véhicule aéronautique, naval, terrestre, et stations sol associées; maintenance, mise à jour et hébergement de sites Web fournissant un accès à des bases de données explorables en ligne.

Classification Information

Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2017-11-01 National prosecution history entry - extension of time
2017-05-12 National prosecution history entry - allowed
2017-05-12 National prosecution history entry - allowance notice sent
2017-01-25 Application published - advertised
2017-01-20 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2017-01-05 Application accepted - approved
2016-11-18 National prosecution history entry - approval notice sent
2016-05-17 National prosecution history entry - correspondence created
2015-11-02 Filing date accorded - Search Recorded
2015-11-02 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2015-03-05 National prosecution history entry - Note to file
2015-02-02 National prosecution history entry - created
2015-02-02 Filing date accorded - formalized
2015-01-30 Application filed - filed
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