SIGFOX, une entite légale

Canadian Trademark Information

Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément amplificateurs de signaux, processeurs de signaux, processeurs vidéo, circuits électroniques, circuits intégrés, circuits imprimés; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, nommément appareils de sonorisation, amplificateurs sonores, machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo, caméras, téléviseurs; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, nommément cartes mémoire, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, câbles électriques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, logiciels, nommément logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement d'images, logiciel pour contrôler et améliorer la qualité sonore du matériel...

Words that describe this mark

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On Friday, January 30, 2015, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SIGFOX, une entite légale 425 rue Jean Rostand, 31670 LABEGE, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1713257. The current status of this trademark filing is Interruption of proceeding. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément amplificateurs de signaux, processeurs de signaux, processeurs vidéo, circuits électroniques, circuits intégrés, circuits imprimés; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, nommément appareils de sonorisation, amplificateurs sonores, machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo, caméras, téléviseurs; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, nommément cartes mémoire, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, câbles électriques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, logiciels, nommément logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement d'images, logiciel pour contrôler et améliorer la qualité sonore du matériel audio, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et écran, supports d'entrée et de sortie, nommément numériseurs d'entrée-sortie numériques, connecteurs de câbles audio/vidéo, disques magnétiques et optiques. Appareils pour la collecte, la lecture, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux, nommément clés USB, convertisseurs de canaux de télévision; appareils pour la transmission de données et de signaux dans le domaine de l'Internet des Objets au moyen du téléphone et de réseaux sans-fils à longue portée. Appareils de télécommunication et de radiocommunication, nommément antennes de radio, appareils de radio, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques; Émetteurs et receveurs de télécommunications, nommément émetteurs et récepteurs radio. , Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, nommément transmission par satellite de signal téléphonique, transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite; services de transmission sécurisée de données dans le domaine de l'Internet des Objets sur des réseaux sans-fils à longue portée; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément fourniture de lignes de discussion par l'internet, services de téléphonie via internet, communications téléphoniques; transmission d'informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques; transmission et réception d'informations par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne; transmission de messages, d'images codées, nommément services de messagerie texte, services de messagerie vocale, services de courrier électronique; services de transmission de données en particulier de transmission par internet d'informations dans le domaine de l'Internet des Objets et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations; services de renseignements téléphoniques en matière de télécommunications, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications; services de transmission de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications. Services de diffusion d'informations par voie électronique, pour les réseaux de communication mondiale ou à accès privé ou réservé; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès des bases de données; fourniture d'accès à des moteurs de recherches; services de courrier électronique sur un réseau de télécommunications; location d'appareils et d'installations de télécommunication, nommément ordinateurs, modems, télécopieurs, téléphones; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications; Services de réseaux de télécommunications mobiles .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Interruption of proceeding
LIVE Mark!
1/31/2018
Application Number: 1713257
Filing Date: Friday, January 30, 2015
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, January 04, 2017
Opposition: 1/4/2017 - 1/4/2017
Last Applicant/Owner: 425 rue Jean Rostand
31670 LABEGE
FRANCE
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Surfaces or backgrounds covered with repeated geometrical figures or designs
(2) Surfaces or backgrounds covered with lines or bands
(3) Surfaces or backgrounds covered with straight lines or bands
(4) Surfaces or backgrounds covered with squares or rectangles (except a 25.7.4)
(5) Butterflies
Goods and Services Information
Description:
(1) - Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément amplificateurs de signaux, processeurs de signaux, processeurs vidéo, circuits électroniques, circuits intégrés, circuits imprimés; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images, nommément appareils de sonorisation, amplificateurs sonores, machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo, caméras, téléviseurs; appareils pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, nommément cartes mémoire, modems, bandes magnétiques, télécopieurs, câbles électriques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, circuits imprimés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, logiciels, nommément logiciels de gestion de bases de données, logiciels de traitement d'images, logiciel pour contrôler et améliorer la qualité sonore du matériel audio, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et écran, supports d'entrée et de sortie, nommément numériseurs d'entrée-sortie numériques, connecteurs de câbles audio/vidéo, disques magnétiques et optiques. Appareils pour la collecte, la lecture, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux, nommément clés USB, convertisseurs de canaux de télévision; appareils pour la transmission de données et de signaux dans le domaine de l'Internet des Objets au moyen du téléphone et de réseaux sans-fils à longue portée. Appareils de télécommunication et de radiocommunication, nommément antennes de radio, appareils de radio, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques; Émetteurs et receveurs de télécommunications, nommément émetteurs et récepteurs radio.
(2) - Télécommunications, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication, nommément transmission par satellite de signal téléphonique, transmission d'émissions de radio et de télévision par satellite; services de transmission sécurisée de données dans le domaine de l'Internet des Objets sur des réseaux sans-fils à longue portée; communications par terminaux d'ordinateurs, nommément fourniture de lignes de discussion par l'internet, services de téléphonie via internet, communications téléphoniques; transmission d'informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques; transmission et réception d'informations par téléscripteurs, par Internet, par satellites, par câbles, par voie hertzienne; transmission de messages, d'images codées, nommément services de messagerie texte, services de messagerie vocale, services de courrier électronique; services de transmission de données en particulier de transmission par internet d'informations dans le domaine de l'Internet des Objets et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations; services de renseignements téléphoniques en matière de télécommunications, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications; services de transmission de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications. Services de diffusion d'informations par voie électronique, pour les réseaux de communication mondiale ou à accès privé ou réservé; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès des bases de données; fourniture d'accès à des moteurs de recherches; services de courrier électronique sur un réseau de télécommunications; location d'appareils et d'installations de télécommunication, nommément ordinateurs, modems, télécopieurs, téléphones; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications; Services de réseaux de télécommunications mobiles

Classification Information

Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-01-31 National prosecution history entry - abandoned - Section 36
2017-11-08 National prosecution history entry - default notice sent
2017-04-21 National prosecution history entry - allowed
2017-04-21 National prosecution history entry - allowance notice sent
2017-01-04 Application published - advertised
2016-12-30 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2016-12-15 Application accepted - approved
2016-10-27 National prosecution history entry - approval notice sent
2016-05-17 National prosecution history entry - correspondence created
2015-11-03 Filing date accorded - Search Recorded
2015-11-03 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2015-02-02 National prosecution history entry - created
2015-02-02 Filing date accorded - formalized
2015-01-30 Application filed - filed
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