COBATY
Association régie selon

Canadian Trademark Information

Produits de l'imprimerie, nommément, livres, manuels, journaux et périodiques, reproductions graphiques, nommément, dessins, reproductions photographiques, reproductions artistiques, lithographies, posters, photographies, hologrammes, vignettes et images autocollantes et non autocollantes, décalcomanies, vitrophanies, nommément, autocollants destinés à être appliqués sur des vitres et vitrines, répertoires, annuaires téléphoniques et guides d'informations. Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; étude et recherche de marché; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique; fourniture d'informations statistiques commerciales dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; sondages d'opinion; prévisions économiques; Services d'abonnement à des bases de données et à un serveur de bases de données dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'envi...

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On Tuesday, December 18, 2012, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by COBATY Association régie selon 6 rue de Clichy, 75009 PARIS, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1607144. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is BROUILLETTE LEGAL INC. of 1050, Côte du Beaver Hall, Bureau 1500, MONTREAL, QUÉBEC, CANADA H2Z0A5 The trademark is filed in the description of Produits de l'imprimerie, nommément, livres, manuels, journaux et périodiques, reproductions graphiques, nommément, dessins, reproductions photographiques, reproductions artistiques, lithographies, posters, photographies, hologrammes, vignettes et images autocollantes et non autocollantes, décalcomanies, vitrophanies, nommément, autocollants destinés à être appliqués sur des vitres et vitrines, répertoires, annuaires téléphoniques et guides d'informations. , Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; étude et recherche de marché; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique; fourniture d'informations statistiques commerciales dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; sondages d'opinion; prévisions économiques; Services d'abonnement à des bases de données et à un serveur de bases de données dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, , Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; étude et recherche de marché; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique; fourniture d'informations statistiques commerciales dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; sondages d'opinion; prévisions économiques; Services d'abonnement à des bases de données et à un serveur de bases de données dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil, Services d'abonnement à un centre de fourniture d'accès à Internet, à un réseau informatique, nommément, fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique; Services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images, nommément, publications périodiques, blogues de nouvelles téléchargeables; stockage de données, nommément, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, compilation de données informatiques, nommément, textes, images, sons et informations dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil et saisie de données, nommément, services de secrétariat et de travail de bureau, traitement des données; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation dans un fichier central de données audio, vidéo, textes dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; édition et publication de textes et d'images publicitaires sous toutes leurs formes; organisation de conférences, de salons et d'expositions à buts commerciaux et de publicité pour des tiers dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; Services de publicité en ligne sur un réseau informatique pour les marchandises et services de tiers; Services de relations publiques; Services de constructions, de démolition de constructions, de supervision et direction de constructions, nommément, d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées, de travaux publics et travaux de génie civil, nommément, des bâtiments, des routes, des chemins de fer, des canaux, des ports maritimes et fluviaux , des réseaux d'eau potable et d'égouts, des parcs, des barrages et des réseaux d'électricité; Études de projets techniques, nommément, travaux d'ingénieurs dans le domaine des travaux publics et du génie civil; conseils et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées; conseils et informations en matière de travaux publics et de travaux de génie civil; Formation, formation professionnelle théorique et pratique dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnement, en informatique, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; expositions artistiques, concerts musicaux et pièces de théâtre; publication de textes et de livres, nommément, dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et règlementaire; production de films sur bandes vidéo; organisation de concours éducatifs et de divertissement dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnement, en informatique, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnem .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
9/2/2016
Application Number: 1607144
Filing Date: Tuesday, December 18, 2012
Filing Place: Canada
Registration Date: Friday, September 2, 2016
Registration Number: TMA948324
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, November 18, 2015
Opposition: 11/18/2015 - 11/18/2015
Last Applicant/Owner: 6 rue de Clichy
75009 PARIS
FRANCE
Correspondent:
1050, Côte du Beaver Hall
Bureau 1500
MONTREAL
QUÉBEC
CANADA H2Z0A5
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Measures -- Note: Not including time-measuring instruments, classified in 17.1, or balances and weights, classified in 17.3.
(2) Plumb lines, lead weights for plumblines
(3) Compasses for draftsmen and masons
(4) Arrowheads -- Note: Not including arrowheads in the form of angles (26.3.23).
(5) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(6) More than two lines or two bands
(7) Vertical lines or bands
(8) Horizontal lines or bands
(9) One triangle
(10) Triangles with lines
Goods and Services Information
Description:
(1) - Produits de l'imprimerie, nommément, livres, manuels, journaux et périodiques, reproductions graphiques, nommément, dessins, reproductions photographiques, reproductions artistiques, lithographies, posters, photographies, hologrammes, vignettes et images autocollantes et non autocollantes, décalcomanies, vitrophanies, nommément, autocollants destinés à être appliqués sur des vitres et vitrines, répertoires, annuaires téléphoniques et guides d'informations.
(2) - Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; étude et recherche de marché; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique; fourniture d'informations statistiques commerciales dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; sondages d'opinion; prévisions économiques; Services d'abonnement à des bases de données et à un serveur de bases de données dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social,
(3) - Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; étude et recherche de marché; consultation en affaires publiques; conseil et stratégie de lobbying pour les entreprises, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales visant à participer à l'élaboration de la décision publique; fourniture d'informations statistiques commerciales dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; sondages d'opinion; prévisions économiques; Services d'abonnement à des bases de données et à un serveur de bases de données dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil, Services d'abonnement à un centre de fourniture d'accès à Internet, à un réseau informatique, nommément, fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique; Services d'abonnement à des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images, nommément, publications périodiques, blogues de nouvelles téléchargeables; stockage de données, nommément, fournisseur d'informatique en nuage pour le stockage de données, compilation de données informatiques, nommément, textes, images, sons et informations dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil et saisie de données, nommément, services de secrétariat et de travail de bureau, traitement des données; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation dans un fichier central de données audio, vidéo, textes dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; édition et publication de textes et d'images publicitaires sous toutes leurs formes; organisation de conférences, de salons et d'expositions à buts commerciaux et de publicité pour des tiers dans le domaine de la construction, de l'urbanisme, de l'environnement, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; Services de publicité en ligne sur un réseau informatique pour les marchandises et services de tiers; Services de relations publiques; Services de constructions, de démolition de constructions, de supervision et direction de constructions, nommément, d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées, de travaux publics et travaux de génie civil, nommément, des bâtiments, des routes, des chemins de fer, des canaux, des ports maritimes et fluviaux , des réseaux d'eau potable et d'égouts, des parcs, des barrages et des réseaux d'électricité; Études de projets techniques, nommément, travaux d'ingénieurs dans le domaine des travaux publics et du génie civil; conseils et informations en matière de construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées; conseils et informations en matière de travaux publics et de travaux de génie civil; Formation, formation professionnelle théorique et pratique dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnement, en informatique, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; expositions artistiques, concerts musicaux et pièces de théâtre; publication de textes et de livres, nommément, dans les domaines politique, institutionnel, économique, législatif et règlementaire; production de films sur bandes vidéo; organisation de concours éducatifs et de divertissement dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnement, en informatique, du développement durable et développement social, des travaux publics, du génie civil; organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans le domaine de l'urbanisme, de l'environnem

Classification Information

Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 045 - Personal & Legal & Social Services
Description: Personal and legal

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2017-01-24 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2016-09-02 Registration published - registered
2016-08-08 National prosecution history entry - Agent Name Changed
2016-08-08 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2016-03-04 National prosecution history entry - allowed
2016-03-04 National prosecution history entry - allowance notice sent
2015-11-18 Application published - advertised
2015-11-13 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2015-10-29 Application accepted - approved
2015-09-11 National prosecution history entry - approval notice sent
2015-02-11 National prosecution history entry - correspondence created
2014-04-24 National prosecution history entry - correspondence created
2013-07-03 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2013-06-20 Filing date accorded - Search Recorded
2012-12-20 Filing date accorded - formalized
2012-12-18 Application filed - filed
2012-12-18 National prosecution history entry - created
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