SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTR

Canadian Trademark Information

Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux et pylônes. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique, nommément appareils d'indication, de détection, de mesure de tensions électriques sur et au voisinage des lignes et installations électriques Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension e...

Words that describe this mark

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On Wednesday, December 5, 2012, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTR 19230 Arnac-Pompadour, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1605208. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux et pylônes. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique, nommément appareils d'indication, de détection, de mesure de tensions électriques sur et au voisinage des lignes et installations électriques , Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux et pylônes. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique, nommément appareils d'indication, de détection, de mesure de tensions électriques sur et au voisinage des lignes et installations électriques aériennes et souterraines ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, nommément connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broches, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie, nommément ensembles coupleurs de charge ; gaines pour passage de câbles ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (et la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact et à distance des lignes et installations électriques à basse et haute tension, nommément raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre. Matériel non métallique isolant, nommément pinces d'ancrage et de suspension, renvois d'angles, tendeurs élastiques, pattes d'ancrages, supports, supports-chevilles et chevilles destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, nommément embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés et bandes de protection pour câbles électriques pour la protection de câble électriques utilisés pour la descente et remontée aéro-souterraine et la mise à la terre. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
5/13/2014
Application Number: 1605208
Filing Date: Wednesday, December 5, 2012
Filing Place: Canada
Registration Date: Tuesday, May 13, 2014
Registration Number: TMA877771
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, January 8, 2014
Opposition: 1/8/2014 - 1/8/2014
Last Applicant/Owner: 19230 Arnac-Pompadour
FRANCE
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Circles or ellipses containing one or more letters
(2) Ellipses
(3) One circle or ellipse
(4) Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
(5) Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded corners
(6) Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersecting
(7) Circles or ellipses with one or more other quadrilaterals
(8) Red, pink, orange
(9) Blue
(10) Black
Goods and Services Information
Description:
(1) - Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux et pylônes. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique, nommément appareils d'indication, de détection, de mesure de tensions électriques sur et au voisinage des lignes et installations électriques
(2) - Matériel métallique non électrique, nommément pinces d'ancrage et de suspension, anneaux, pattes d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, supports-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux et pylônes. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande de courant électrique, nommément appareils d'indication, de détection, de mesure de tensions électriques sur et au voisinage des lignes et installations électriques aériennes et souterraines ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et haute tension, nommément connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broches, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie, nommément ensembles coupleurs de charge ; gaines pour passage de câbles ; accessoires métalliques pour équipement de mise à la masse (et la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact et à distance des lignes et installations électriques à basse et haute tension, nommément raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre. Matériel non métallique isolant, nommément pinces d'ancrage et de suspension, renvois d'angles, tendeurs élastiques, pattes d'ancrages, supports, supports-chevilles et chevilles destinés à être utilisé pour la fixation, la suspension et le branchement de câbles électriques aériens et souterrains ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, nommément embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés et bandes de protection pour câbles électriques pour la protection de câble électriques utilisés pour la descente et remontée aéro-souterraine et la mise à la terre.

Classification Information

Class Code: 017 - Rubber Products
Description: Rubber and rubber goods
Class Code: 020 - Furniture Products
Description: Furniture, mirrors, articles not included in other classes
Class Code: 006 - Metal Products
Description: Common metals
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2014-05-13 Registration published - registered
2014-04-25 National prosecution history entry - allowed
2014-04-25 National prosecution history entry - allowance notice sent
2014-01-08 Application published - advertised
2014-01-03 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2013-12-19 Application accepted - approved
2013-10-29 National prosecution history entry - approval notice sent
2013-07-09 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2013-06-12 Filing date accorded - Search Recorded
2012-12-06 National prosecution history entry - created
2012-12-06 Filing date accorded - formalized
2012-12-05 Application filed - filed
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