CFTA
societé par actions simpl

Canadian Trademark Information

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de pu...

Words that describe this mark

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On Friday, November 23, 2012, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by CFTA societé par actions simpl 169 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1603673. The current status of this trademark filing is Interruption of proceeding. The correspondent listed for is BENOÎT & CÔTÉ INC. of 560 boul. Crémazie Est, 3e étage, Montréal, QUEBEC, CANADA H2P1E8 The trademark is filed in the description of Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention , Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun , Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; cotations en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires et les informations concernant les titres, les actions et le courtage en bourse ; émission de titres de transport (affaires financières), remboursement de titres de transport , Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic, émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agence de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) , Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Interruption of proceeding
LIVE Mark!
12/31/2013
Application Number: 1603673
Filing Date: Friday, November 23, 2012
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: No
Last Applicant/Owner: 169 avenue Georges Clémenceau
92000 NANTERRE
FRANCE
Correspondent:
560 boul. Crémazie Est
3e étage
Montréal
QUEBEC
CANADA H2P1E8
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Drops
(2) Circles
(3) Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfaces
(4) One circle or ellipse
(5) Other birds
(6) Birds stylized
(7) Stylized flowers
(8) One flower
(9) Tulips, magnolias
Goods and Services Information
Description:
(1) - Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes, locomotives et wagons, wagon-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention
(2) - Services de comptabilité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires ; services d'informations, recherches, compilations et études statistiques commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services de publicité, service de promotion de vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; ventes aux enchères ; services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun
(3) - Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de cartes de crédit ; services de transfert électronique de fonds ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services d'évaluation financière en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers ; informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; cotations en bourse ; courtage d'actions et d'obligations ; collecte de fonds, collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; parrainage financier ; parrainage financier d'émissions de télévision ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires et les informations concernant les titres, les actions et le courtage en bourse ; émission de titres de transport (affaires financières), remboursement de titres de transport
(4) - Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'à la gare autocar ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic, émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; livraison de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons ; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport ; dépôt et entreposage de marchandises ; agence de voyages ; visites touristiques ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions)
(5) - Location de logiciels, d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques

Classification Information

Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance and financial
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 043 - Restaurant and Hotel Services
Description: Accommodation, food and drink

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2013-12-31 National prosecution history entry - abandoned - Section 36
2013-10-08 National prosecution history entry - default notice sent
2013-07-04 National prosecution history entry - Agent Name Changed
2013-07-04 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2013-03-14 Filing date accorded - Search Recorded
2013-03-14 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2012-11-27 Filing date accorded - formalized
2012-11-23 Application filed - filed
2012-11-23 National prosecution history entry - created
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