SONEPAR

Canadian Trademark Information

Services de publicité pour les produits de tiers fonctionnant à l'aide de l'énergie solaire, de l'énergie hydroélectrique, de la biomasse, de l'énergie houlomotrice, de l'énergie thermique des mers, de l'énergie osmotique, de la géothermie, de l'énergie éolienne, de l'énergie marémotrice, de l'énergie pétrolière, de l'énergie gazière, de l'énergie du charbon, de l'énergie électrique; étude et recherches de marché; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, le développement durable et la protection de l'environnement et le commerce équitable; démonstration de produits permettant la maîtrise de la consommation énergétique, le développement durable, la protection de l'environnement et le commerce équitable; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation ...

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On Friday, November 02, 2012, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SONEPAR 25 rue d'Astorg, PARIS 75008, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1600961. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP of 800, PLACE VICTORIA, BUREAU 3700, C.P. 242, MONTREAL, QUEBEC, CANADA H4Z1E9 The trademark is filed in the description of Services de publicité pour les produits de tiers fonctionnant à l'aide de l'énergie solaire, de l'énergie hydroélectrique, de la biomasse, de l'énergie houlomotrice, de l'énergie thermique des mers, de l'énergie osmotique, de la géothermie, de l'énergie éolienne, de l'énergie marémotrice, de l'énergie pétrolière, de l'énergie gazière, de l'énergie du charbon, de l'énergie électrique; étude et recherches de marché; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, le développement durable et la protection de l'environnement et le commerce équitable; démonstration de produits permettant la maîtrise de la consommation énergétique, le développement durable, la protection de l'environnement et le commerce équitable; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés; organisation d'expositions à buts commerciaux et promotionnels dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable. , Conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, le développement durable et la protection de l'environnement; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable. , Informations et conseils en matière d'édification, construction, réparation, maintenance, rénovation, réaménagement de bâtiments ou d'installations électriques permettant la préservation de l'environnement, et favorisant le développement durable et la maîtrise de la consommation énergétique. , Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de routage et de jonction en télécommunications, services de télécommunication, nommément transmission de sons, d'images par radio, télévision et par ordinateur de dépêches et de messages par le biais de réseaux filaires, satellitaires, informatiques, radiophoniques et téléphoniques; agences de presse; agences d'information (nouvelles); télécommunications à savoir fourniture de forums de discussion sur l'Internet; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; informations en matière de télécommunications accessible via une base de données électronique contenant de l'information relative à la maîtrise de la consommation de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; location d'appareils de télécommunication; location d'appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de télécopieurs; location de téléphones; messagerie électronique; services de messagerie vocale; transmission de messages et d'images fixes et animées assistée par ordinateur; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; radiotéléphonique mobile; services de téléconférences; transmission de télécopies; transmission de télégrammes. , Services d'éducation et de formation en matière environnementale dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable. , Transport, distribution et fourniture d'énergie; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie favorisant le développement durable, la maîtrise de la consommation énergétique et la préservation de l'environnement. , Informations, conseils et analyses techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie et d'électricité permettant le respect de l'environnement et le développement durable; services de contrôle de qualité pour le compte de tiers dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement; recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et sur leur sécurité. , Services d'éducation et de formation en matière environnementale dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; publication de livres; édition de livres, édition de revues; production de films sur bandes vidéo; organisation et conduite de colloques, de conférences et d'expositions ayant trait à la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; services de location et de prêt de supports éducatifs ayant trait à la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément enregistrements sur bandes vidéo, enregistrements sur bandes sonores, disques optiques compacts, disques compacts, livres, manuels, logiciels enregistrés; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs, tous les services précités étant liés aux domaines de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable. , Informations, conseils et analyses techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie et d'électricité permettant le respect de l'environnement et le développement durable; services de contrôle de qualité pour le compte de tiers dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et sur leur sécurité; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers permettant le respect de l'environnement et le développement durable; recherche technique, nommément consultation et recherche dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergies renouvelables. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
11/22/2017
Application Number: 1600961
Filing Date: Friday, November 02, 2012
Filing Place: Canada
Registration Date: Wednesday, November 22, 2017
Registration Number: TMA985358
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, February 18, 2015
Opposition: 2/18/2015 - 2/18/2015
Last Applicant/Owner: 25 rue d'Astorg
PARIS 75008
FRANCE
Correspondent:
800, PLACE VICTORIA
BUREAU 3700, C.P. 242
MONTREAL
QUEBEC
CANADA H4Z1E9
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Circles or ellipses with inscriptions projecting beyond the circumference
(2) Ellipses
(3) One circle or ellipse
(4) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(5) Two lines or bands
Goods and Services Information
Description:
(1) - Services de publicité pour les produits de tiers fonctionnant à l'aide de l'énergie solaire, de l'énergie hydroélectrique, de la biomasse, de l'énergie houlomotrice, de l'énergie thermique des mers, de l'énergie osmotique, de la géothermie, de l'énergie éolienne, de l'énergie marémotrice, de l'énergie pétrolière, de l'énergie gazière, de l'énergie du charbon, de l'énergie électrique; étude et recherches de marché; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, le développement durable et la protection de l'environnement et le commerce équitable; démonstration de produits permettant la maîtrise de la consommation énergétique, le développement durable, la protection de l'environnement et le commerce équitable; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; distribution de tracts, d'échantillons, de prospectus, d'imprimés; organisation d'expositions à buts commerciaux et promotionnels dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément distribution de prospectus, d'imprimés, d'échantillons; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable.
(2) - Conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie, le développement durable et la protection de l'environnement; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.
(3) - Informations et conseils en matière d'édification, construction, réparation, maintenance, rénovation, réaménagement de bâtiments ou d'installations électriques permettant la préservation de l'environnement, et favorisant le développement durable et la maîtrise de la consommation énergétique.
(4) - Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de routage et de jonction en télécommunications, services de télécommunication, nommément transmission de sons, d'images par radio, télévision et par ordinateur de dépêches et de messages par le biais de réseaux filaires, satellitaires, informatiques, radiophoniques et téléphoniques; agences de presse; agences d'information (nouvelles); télécommunications à savoir fourniture de forums de discussion sur l'Internet; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; informations en matière de télécommunications accessible via une base de données électronique contenant de l'information relative à la maîtrise de la consommation de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; location d'appareils de télécommunication; location d'appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de télécopieurs; location de téléphones; messagerie électronique; services de messagerie vocale; transmission de messages et d'images fixes et animées assistée par ordinateur; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; radiotéléphonique mobile; services de téléconférences; transmission de télécopies; transmission de télégrammes.
(5) - Services d'éducation et de formation en matière environnementale dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable.
(6) - Transport, distribution et fourniture d'énergie; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie favorisant le développement durable, la maîtrise de la consommation énergétique et la préservation de l'environnement.
(7) - Informations, conseils et analyses techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie et d'électricité permettant le respect de l'environnement et le développement durable; services de contrôle de qualité pour le compte de tiers dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement; recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et sur leur sécurité.
(8) - Services d'éducation et de formation en matière environnementale dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable; publication de livres; édition de livres, édition de revues; production de films sur bandes vidéo; organisation et conduite de colloques, de conférences et d'expositions ayant trait à la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; services de location et de prêt de supports éducatifs ayant trait à la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable, nommément enregistrements sur bandes vidéo, enregistrements sur bandes sonores, disques optiques compacts, disques compacts, livres, manuels, logiciels enregistrés; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs, tous les services précités étant liés aux domaines de l'énergie, de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable et du commerce équitable.
(9) - Informations, conseils et analyses techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie et d'électricité permettant le respect de l'environnement et le développement durable; services de contrôle de qualité pour le compte de tiers dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et sur leur sécurité; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers permettant le respect de l'environnement et le développement durable; recherche technique, nommément consultation et recherche dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, du développement durable, de la protection de l'environnement et du commerce équitable; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergies renouvelables.

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2017-12-22 National prosecution history entry - Amendment to registration
2017-11-22 Registration published - registered
2017-05-29 National prosecution history entry - extension of time
2016-11-23 National prosecution history entry - extension of time
2016-05-26 National prosecution history entry - extension of time
2015-11-25 National prosecution history entry - extension of time
2015-06-05 National prosecution history entry - allowed
2015-06-05 National prosecution history entry - allowance notice sent
2015-02-18 Application published - advertised
2015-02-13 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2015-01-29 Application accepted - approved
2014-12-11 National prosecution history entry - approval notice sent
2014-03-06 National prosecution history entry - correspondence created
2013-05-24 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2013-05-01 Filing date accorded - Search Recorded
2012-11-07 Filing date accorded - formalized
2012-11-05 National prosecution history entry - created
2012-11-02 Application filed - filed
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