| Publication Registration: |
Wednesday, March 5, 2014 |
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Design Feature:
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(1) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(2) Two lines or bands
(3) Letters presenting a special form of writing
(4) Letters linked to a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
(5) Green
(6) Blue
(7) Black
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Goods and Services Information
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Description:
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(1) - Publications diverses nommément rapports, manuels, revues, brochures, bulletins de nouvelles, guides et dépliants dans le domaine du transport commercial.
(2) - Services aux membres, nommément défendre et promouvoir les intérêts des membres auprès des gouvernements et du public; Services de formations, de conférences et de congrès en matière de transport; Services d'attestation de conformité et de qualité de personnes et d'entreprises avec les normes et standards en vigueur dans l'industrie du transport; Services d'organisation de congrès, colloques, forums, missions techniques, déjeuners-causeries, activités de remises de prix; Services aux écoles de conduite à travers le programme de reconnaissances des écoles de conduite, nommément la certification des écoles de conduites et de leurs programmes de formation selon les exigences de la Société de l'assurance automobile du Québec.
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