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Canadian Trademark Information

Logiciels pour la saisie, le traitement et la gestion de base de données générées par l'utilisation de la grille d'évaluation du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie, lesdits logiciels permettant la production de rapports à des fins cliniques et administratives; logiciels d'enseignement portant sur l'enseignement dans le domaine de la gériatrie, nommmément l'enseignement de la technique du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie; lesdits logiciels permettant aussi la création et le maintien d'informations continues sur les bénéficiaires du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie, au moyen d'un index patients; lesdits logiciels permettant au surplus de générer en continu des rapports et graphiques favorisant la création de statistiques au niveaux médical et clinique résultant de l'utilisation du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie; lesdits logiciels constituant au total un outil de recherche et d'exportation de données découlant de la mise en oeuvre du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des pers...
Classification Information
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 044 - Medical, Beauty & Agricultural Services
Description: Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software
Matter History Events
Status Date Record Status Description
2012-06-04 Registration published - registered
2012-04-20 National prosecution history entry - allowed
2012-04-20 National prosecution history entry - allowance notice sent
2012-01-04 Application published - advertised
2011-12-30 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2011-12-15 Application accepted - approved
2011-10-28 National prosecution history entry - approval notice sent
2011-04-27 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2011-04-14 Filing date accorded - Search Recorded
2010-12-08 National prosecution history entry - created
2010-12-08 Filing date accorded - formalized
2010-12-07 Application filed - filed
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
6/4/2012
Application Number: 1506815
Filing Date: Tuesday, December 7, 2010
Filing Place: Canada
Registration Date: Monday, June 4, 2012
Registration Number: TMA825312
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Combined
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, January 4, 2012
Opposition: 1/4/2012 - 1/4/2012
Last Applicant/Owner: *********
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Correspondent:
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Goods and Services Information
Description:
(1) - Logiciels pour la saisie, le traitement et la gestion de base de données générées par l'utilisation de la grille d'évaluation du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie, lesdits logiciels permettant la production de rapports à des fins cliniques et administratives; logiciels d'enseignement portant sur l'enseignement dans le domaine de la gériatrie, nommmément l'enseignement de la technique du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie; lesdits logiciels permettant aussi la création et le maintien d'informations continues sur les bénéficiaires du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie, au moyen d'un index patients; lesdits logiciels permettant au surplus de générer en continu des rapports et graphiques favorisant la création de statistiques au niveaux médical et clinique résultant de l'utilisation du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie; lesdits logiciels constituant au total un outil de recherche et d'exportation de données découlant de la mise en oeuvre du système de mesure de l'autonomie fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie.
(2) - Enseignement de la méthode du Système de Mesure de l'Autonomie Fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie; formation pour la mise en application du logiciel regroupant les enseignements et techniques du Système de Mesure de l'Autonomie Fonctionnelle des personnes en perte d'autonomie et regroupant également en profils distincts, les individus ayant des besoins similaires en services, le tout au moyen de programmes d'enseignement dispensés sous la forme de fascicules ou par les moyens d'un site Internet; organisation des plans de soins individuels et collectifs destinés aux bénéficiaires du système de mesure de l’autonomie fonctionnelle des personnes en perte d’autonomie; mise au point et exploitation des données pour la mise en œuvre des plans de soins destinés aux bénéficiaires du système de mesure de l’autonomie fonctionnelle des personnes en perte d’autonomie.
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