SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INSUFFISA

Canadian Trademark Information

Regrouper en corporation les médecins, les chercheurs, les professionnels de la santé et les regroupements dont la profession ou la mission est reliée à la dysfonction cardiaque nommément par l'organisation et la tenue de colloques, par la formation continue, par l'opération d'un site internet et par la publication d'un communiqué en format papier et électronique dans le domaine de la dysfonction cardiaque. Encourager la recherche fondamentale et clinique ainsi que les mesures préventives et secondaires dans le domaine de la dysfonction cardiaque en développant un réseau de collaboration entre les divers intervenants professionnels en recherche et en clinique. Développer et promouvoir des réseaux de communications auprès des professionnels, des patients, de l'industrie et du gouvernement nommément en organisant des journées de formation, des symposiums dans le domaine de la dysfonction cardiaque nommément par du lobbying, par le développement d'outils pour favoriser le suivi des patients nommément: livrets et logiciels, par le développement d'outils de travail nommément: brochures et livres éducatifs pour le public et les professionnels. Collaborer avec d'autres sociétés région...

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regrouper   en   corporation   les   mdecins     les   chercheurs     les   professionnels   la   sant   et   les   regroupements   dont   la   profession   ou   la   mission   est   relie     la   dysfonction   cardiaque   nommment   par   lorganisation   et   la   tenue   colloques     par  
On Tuesday, December 20, 2005, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INSUFFISA 688 rue Prospect, Bureau 209, Sherbrooke, QUÉBEC, CANADA J1H1A8. The Canadian IP office has given the trademark application number of 1283698. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ÉDITH-JULIE ARSENEAULT of 1050, Côte du Beaver Hall, Bureau 1500, Montréal, QUÉBEC, CANADA H2Z0A5 The trademark is filed in the description of Regrouper en corporation les médecins, les chercheurs, les professionnels de la santé et les regroupements dont la profession ou la mission est reliée à la dysfonction cardiaque nommément par l'organisation et la tenue de colloques, par la formation continue, par l'opération d'un site internet et par la publication d'un communiqué en format papier et électronique dans le domaine de la dysfonction cardiaque. Encourager la recherche fondamentale et clinique ainsi que les mesures préventives et secondaires dans le domaine de la dysfonction cardiaque en développant un réseau de collaboration entre les divers intervenants professionnels en recherche et en clinique. Développer et promouvoir des réseaux de communications auprès des professionnels, des patients, de l'industrie et du gouvernement nommément en organisant des journées de formation, des symposiums dans le domaine de la dysfonction cardiaque nommément par du lobbying, par le développement d'outils pour favoriser le suivi des patients nommément: livrets et logiciels, par le développement d'outils de travail nommément: brochures et livres éducatifs pour le public et les professionnels. Collaborer avec d'autres sociétés régionales, nationales et internationales ayant des intérêts et responsabilités relatifs à la dysfonction cardiaque par l'organisation et la tenue de journées de formation et de symposiums. Recevoir et administrer des fonds pour les fins de la mission de la Société Québécoise d'Insuffisance Cardiaque, que ce soit de ses membres ou de toute autre source privée ou publique, et utiliser, dépenser, distribuer ou donner ces fonds de telle manière que soient poursuivis les objectifs de la Société. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
6/13/2007
Application Number: 1283698
Filing Date: Tuesday, December 20, 2005
Filing Place: Canada
Registration Date: Wednesday, June 13, 2007
Registration Number: TMA689681
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Mark Disclaimer: Le droit à l'emploi exclusif de QUEBEC HEART FAILURE SOCIETY en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, February 7, 2007
Opposition: 2/7/2007 - 2/7/2007
Last Applicant/Owner: 688 rue Prospect
Bureau 209
Sherbrooke
QUÉBEC
CANADA J1H1A8
Correspondent:
1050, Côte du Beaver Hall
Bureau 1500
Montréal
QUÉBEC
CANADA H2Z0A5
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.
(2) Plans, schematic drawings, diagrams, curves, outlines
(3) One line or one band
(4) Wavy lines or bands, zigzag lines or bands
(5) Set of lines evoking sound or electromagnetic waves
(6) Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).
(7) Quadrilaterals containing other figurative elements
(8) Rectangles
(9) Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
(10) One quadrilateral
(11) Letters presenting a special form of writing
(12) Letters linked to a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
Goods and Services Information
Description:
(1) - Regrouper en corporation les médecins, les chercheurs, les professionnels de la santé et les regroupements dont la profession ou la mission est reliée à la dysfonction cardiaque nommément par l'organisation et la tenue de colloques, par la formation continue, par l'opération d'un site internet et par la publication d'un communiqué en format papier et électronique dans le domaine de la dysfonction cardiaque. Encourager la recherche fondamentale et clinique ainsi que les mesures préventives et secondaires dans le domaine de la dysfonction cardiaque en développant un réseau de collaboration entre les divers intervenants professionnels en recherche et en clinique. Développer et promouvoir des réseaux de communications auprès des professionnels, des patients, de l'industrie et du gouvernement nommément en organisant des journées de formation, des symposiums dans le domaine de la dysfonction cardiaque nommément par du lobbying, par le développement d'outils pour favoriser le suivi des patients nommément: livrets et logiciels, par le développement d'outils de travail nommément: brochures et livres éducatifs pour le public et les professionnels. Collaborer avec d'autres sociétés régionales, nationales et internationales ayant des intérêts et responsabilités relatifs à la dysfonction cardiaque par l'organisation et la tenue de journées de formation et de symposiums. Recevoir et administrer des fonds pour les fins de la mission de la Société Québécoise d'Insuffisance Cardiaque, que ce soit de ses membres ou de toute autre source privée ou publique, et utiliser, dépenser, distribuer ou donner ces fonds de telle manière que soient poursuivis les objectifs de la Société.

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-01-10 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2014-06-02 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2010-01-08 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2009-09-08 National prosecution history entry - Amendment to registration
2009-03-13 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2007-06-13 Registration published - registered
2007-04-27 National prosecution history entry - allowed
2007-04-27 National prosecution history entry - allowance notice sent
2007-02-07 Application published - advertised
2007-01-25 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2007-01-08 Application accepted - approved
2006-10-11 National prosecution history entry - correspondence created
2006-06-30 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2006-06-06 Filing date accorded - Search Recorded
2005-12-20 Application filed - filed
2005-12-20 National prosecution history entry - created
2005-12-20 Filing date accorded - formalized
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