SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE I

Canadian Trademark Information

Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de résolution de problèmes offerts par des professionnels de la santé et des spécialistes en gestion des ressources humaines; Service de gestion de l'absentéisme et du retour au travail après une invalidité; Programme de réadaptation élaboré sur mesure par une équipe spécialisée en services de soutien psychologique et physique; Services d'assistance facilitant l'accès à des services d'évaluation Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de...

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On Friday, October 17, 2003, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE I 2525, boul. Laurier, C.P. 10500, Sainte-Foy, QUÉBEC, CANADA G1V4H6. The Canadian IP office has given the trademark application number of 1193018. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ÉDITH-JULIE ARSENEAULT of 1050, Côte du Beaver Hall, Bureau 1500, Montréal, QUÉBEC, CANADA H2Z0A5 The trademark is filed in the description of Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de résolution de problèmes offerts par des professionnels de la santé et des spécialistes en gestion des ressources humaines; Service de gestion de l'absentéisme et du retour au travail après une invalidité; Programme de réadaptation élaboré sur mesure par une équipe spécialisée en services de soutien psychologique et physique; Services d'assistance facilitant l'accès à des services d'évaluation , Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de résolution de problèmes offerts par des professionnels de la santé et des spécialistes en gestion des ressources humaines; Service de gestion de l'absentéisme et du retour au travail après une invalidité; Programme de réadaptation élaboré sur mesure par une équipe spécialisée en services de soutien psychologique et physique; Services d'assistance facilitant l'accès à des services d'évaluation médicale, à des programmes de conditionnement physique et/ou à des ressources médicales. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
4/19/2005
Application Number: 1193018
Filing Date: Friday, October 17, 2003
Filing Place: Canada
Registration Date: Tuesday, April 19, 2005
Registration Number: TMA637688
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Mark Disclaimer: Le droit à l'emploi exclusif du mot SANTÉ en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, December 15, 2004
Opposition: 12/15/2004 - 12/15/2004
Last Applicant/Owner: 2525, boul. Laurier
C.P. 10500
Sainte-Foy
QUÉBEC
CANADA G1V4H6
Correspondent:
1050, Côte du Beaver Hall
Bureau 1500
Montréal
QUÉBEC
CANADA H2Z0A5
Logo Design Information
Design Feature:
(1) One line or one band
(2) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(3) Letters presenting a special form of writing
(4) Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokes
Goods and Services Information
Description:
(1) - Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de résolution de problèmes offerts par des professionnels de la santé et des spécialistes en gestion des ressources humaines; Service de gestion de l'absentéisme et du retour au travail après une invalidité; Programme de réadaptation élaboré sur mesure par une équipe spécialisée en services de soutien psychologique et physique; Services d'assistance facilitant l'accès à des services d'évaluation
(2) - Programme de mieux-être, de prévention et de promotion de la santé en entreprise s'adressant aux preneurs et aux assurés en assurance collective nommément: diffusion de capsules santé axées sur l'information et la prévention en matière de santé. Ces capsules sont diffusées par courrier électronique et mises en ligne sur le site Internet de SSQ; Programme d'aide aux employés nommément: services de résolution de problèmes offerts par des professionnels de la santé et des spécialistes en gestion des ressources humaines; Service de gestion de l'absentéisme et du retour au travail après une invalidité; Programme de réadaptation élaboré sur mesure par une équipe spécialisée en services de soutien psychologique et physique; Services d'assistance facilitant l'accès à des services d'évaluation médicale, à des programmes de conditionnement physique et/ou à des ressources médicales.

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-01-10 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2014-06-02 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2010-01-08 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2009-03-13 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2005-04-19 Registration published - registered
2005-03-04 National prosecution history entry - allowed
2005-03-04 National prosecution history entry - allowance notice sent
2004-12-15 Application published - advertised
2004-12-02 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2004-10-19 Application accepted - approved
2004-05-06 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2004-04-01 Filing date accorded - Search Recorded
2003-10-20 National prosecution history entry - created
2003-10-20 Filing date accorded - formalized
2003-10-17 Application filed - filed
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