VERNET
une société anonyme

Canadian Trademark Information

Moteurs thermiques linéaires, moteurs linéaires électriques, moteurs à dilatation positive ou négative, moteurs thermiques à variation de tension pour machines; dispositifs spéciaux pour départ à froid de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour économie d'énergie (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour dépollution de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); soufflet, membranes pour appareil de régulation thermique, pneumatique, hydraulique, compensateur de dilatation, éléments de transmission de mouvements, accouplements, capsules altimétriques et barométriques, chambre d'expansion, joints d'étanchéité, ensembles thermostatiques, éléments de raccordement antivibratoire; éléments isolants, barrière thermique; dispositifs thermiques de commande de moteurs ou de machines; appareils régulateurs de température (parties de moteurs ou de machines); régulateurs (parties de machines ou de moteurs); régulateurs d'alimentation d'eau (parties de machines ou de moteurs); régulateurs de pression (parties de machines ou de moteurs); vannes (parties de machines ou...

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On Monday, April 23, 2001, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by VERNET une société anonyme 21/27 Route d'Arpajon, 91340 Ollainville, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1100867. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is ROBIC of CENTRE CDP CAPITAL, 1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE, MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H2Z2B7 The trademark is filed in the description of Moteurs thermiques linéaires, moteurs linéaires électriques, moteurs à dilatation positive ou négative, moteurs thermiques à variation de tension pour machines; dispositifs spéciaux pour départ à froid de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour économie d'énergie (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour dépollution de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); soufflet, membranes pour appareil de régulation thermique, pneumatique, hydraulique, compensateur de dilatation, éléments de transmission de mouvements, accouplements, capsules altimétriques et barométriques, chambre d'expansion, joints d'étanchéité, ensembles thermostatiques, éléments de raccordement antivibratoire; éléments isolants, barrière thermique; dispositifs thermiques de commande de moteurs ou de machines; appareils régulateurs de température (parties de moteurs ou de machines); régulateurs (parties de machines ou de moteurs); régulateurs d'alimentation d'eau (parties de machines ou de moteurs); régulateurs de pression (parties de machines ou de moteurs); vannes (parties de machines ou de moteurs); dispositifs thermiques de commande de vannes motorisées; échangeurs thermiques (parties de machines); thermovalves (parties de machines ou de moteurs); thermovannes et vannes de régulation thermique, pressostatiques et thermostatiques pour tous fluides (parties de machines ou de moteurs), dispositifs thermiques de commande de ralenti-accéléré pour moteurs (parties de moteurs). , Thermostats; thermocontacts électriques; dispositifs thermiques de commande de contacteur électrique; capsules manométriques; capsules barométriques; pressostats, manostats pour moteurs de véhicules; dispositifs d'alarme thermique; compensateur de dilatation; correcteurs altimétriques; correcteurs de température; déclencheurs thermiques d'alarme incendie et de fermeture de volet coupe-feu; dispositifs thermiques de contrôle de la température de produits; dispositifs thermiques de contrôle d'ouverture de porte. , Appareils régulateurs de température pour appareils de chauffage, chaudières, radiateurs, vannes, appareillages sanitaires, robinets mitigeurs, appareils d'éclairage et de climatisation; régulateur de tirage (chauffage); mitigeur thermostatique; thermovannes et vannes de régulation thermique, pressostatiques et thermostatiques pour appareil de chauffage, chaudière, radiateurs, appareillages sanitaires; régulateurs de débit; dispositifs de commande de sécurité ou de régulation pour chaudières et installations de chauffage; transmetteurs de chaudières de chauffage; robinets thermostatiques de radiateurs de chauffage par eau chaude et vapeur; dispositifs thermiques de fermeture des canalisations d'eau; dispositifs spéciaux pour la régulation de température pour véhicules. , Moteurs pour véhicules terrestres; moteurs thermiques linéaires pour véhicules; moteurs linéaires électriques pour véhicules. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
5/26/2003
Application Number: 1100867
Filing Date: Monday, April 23, 2001
Filing Place: Canada
Registration Date: Monday, May 26, 2003
Registration Number: TMA582361
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, January 1, 2003
Opposition: 1/1/2003 - 1/1/2003
Last Applicant/Owner: 21/27 Route d'Arpajon
91340 Ollainville
FRANCE
Correspondent:
CENTRE CDP CAPITAL
1001, SQUARE-VICTORIA, BLOC E - 8E ETAGE
MONTRÉAL
QUÉBEC
CANADA H2Z2B7
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Locks, escutcheons
(2) Circles
(3) Lions
(4) Heraldic lions
(5) Animals of series I facing each other
(6) Animals of series I standing
Goods and Services Information
Description:
(1) - Moteurs thermiques linéaires, moteurs linéaires électriques, moteurs à dilatation positive ou négative, moteurs thermiques à variation de tension pour machines; dispositifs spéciaux pour départ à froid de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour économie d'énergie (parties de machines ou de moteurs); dispositifs spéciaux pour dépollution de moteurs thermiques à explosion ou combustion (parties de machines ou de moteurs); soufflet, membranes pour appareil de régulation thermique, pneumatique, hydraulique, compensateur de dilatation, éléments de transmission de mouvements, accouplements, capsules altimétriques et barométriques, chambre d'expansion, joints d'étanchéité, ensembles thermostatiques, éléments de raccordement antivibratoire; éléments isolants, barrière thermique; dispositifs thermiques de commande de moteurs ou de machines; appareils régulateurs de température (parties de moteurs ou de machines); régulateurs (parties de machines ou de moteurs); régulateurs d'alimentation d'eau (parties de machines ou de moteurs); régulateurs de pression (parties de machines ou de moteurs); vannes (parties de machines ou de moteurs); dispositifs thermiques de commande de vannes motorisées; échangeurs thermiques (parties de machines); thermovalves (parties de machines ou de moteurs); thermovannes et vannes de régulation thermique, pressostatiques et thermostatiques pour tous fluides (parties de machines ou de moteurs), dispositifs thermiques de commande de ralenti-accéléré pour moteurs (parties de moteurs).
(2) - Thermostats; thermocontacts électriques; dispositifs thermiques de commande de contacteur électrique; capsules manométriques; capsules barométriques; pressostats, manostats pour moteurs de véhicules; dispositifs d'alarme thermique; compensateur de dilatation; correcteurs altimétriques; correcteurs de température; déclencheurs thermiques d'alarme incendie et de fermeture de volet coupe-feu; dispositifs thermiques de contrôle de la température de produits; dispositifs thermiques de contrôle d'ouverture de porte.
(3) - Appareils régulateurs de température pour appareils de chauffage, chaudières, radiateurs, vannes, appareillages sanitaires, robinets mitigeurs, appareils d'éclairage et de climatisation; régulateur de tirage (chauffage); mitigeur thermostatique; thermovannes et vannes de régulation thermique, pressostatiques et thermostatiques pour appareil de chauffage, chaudière, radiateurs, appareillages sanitaires; régulateurs de débit; dispositifs de commande de sécurité ou de régulation pour chaudières et installations de chauffage; transmetteurs de chaudières de chauffage; robinets thermostatiques de radiateurs de chauffage par eau chaude et vapeur; dispositifs thermiques de fermeture des canalisations d'eau; dispositifs spéciaux pour la régulation de température pour véhicules.
(4) - Moteurs pour véhicules terrestres; moteurs thermiques linéaires pour véhicules; moteurs linéaires électriques pour véhicules.

Classification Information

Class Code: 010 - Medical Instrument Products
Description: Medical and veterinary devices
Class Code: 011 - Environmental Control Instrument Products (lighting, heating, cooling, cooking)
Description: Appliances, lighting, heating, sanitary installations
Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 013 - Firearm Products
Description: Guns and ammunitions
Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 017 - Rubber Products
Description: Rubber and plastic items
Class Code: 021 - Houseware and Glass Products
Description: Household goods and glass
Class Code: 028 - Toys and Sporting Goods Products
Description: Games, toys and sports equipment
Class Code: 030 - Staple Food Products
Description: Food - spices, bakery foods
Class Code: 006 - Metal Products
Description: Common metals, hardware
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery, parts
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical and scientific apparatus

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2003-05-26 Registration published - registered
2003-03-24 National prosecution history entry - allowed
2003-03-24 National prosecution history entry - allowance notice sent
2003-01-01 Application published - advertised
2002-12-18 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2002-11-26 Application accepted - approved
2002-11-14 Filing date accorded - Search Recorded
2001-05-25 Filing date accorded - formalized
2001-05-02 National prosecution history entry - created
2001-04-23 Application filed - filed
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