LE POINT VERT

LE POINT VERT Canadian Trademark Information

Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; services d'aide aux entreprises dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets; services d'aide aux entreprises e...

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conseils   en   organisation   dactivits     lucratif   ou   non   dans   les   domaines   lenvironnement     en   particulier   dans   les   domaines   la   gestion   des   dchets     la   collecte     du   transport     la   valorisation   matire   et   nergtique     la   prparation  
On Friday, September 14, 2012, a canadian trademark registration was filed for LE POINT VERT by ECO-EMBALLAGES S.A. 50 Boulevard Haussmann, 75009, Paris, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1594249. The current status of this trademark filing is Interruption of proceeding. The correspondent listed for LE POINT VERT is FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP of 800, PLACE VICTORIA, BUREAU 3700, C.P. 242, MONTREAL, QUEBEC, CANADA H4Z1E9 The LE POINT VERT trademark is filed in the description of Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; services d'aide aux entreprises dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets; services d'aide aux entreprises et aux producteurs, à savoir prise en charge pour leur compte de l'obligation légale de gestion des déchets d'emballages mis sur le marché; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention, en particulier de la réduction et éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets , Opérations financières, à savoir gestion, valorisation, courtage dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; collecte et gestion de fonds, à savoir perception de fonds sous forme de contribution et redistribution aux collectivités territoriales et aux groupements intercommunaux , Télécommunications; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique , Collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets; informations et conseils en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets , Traitement de matériaux, à savoir: recyclage de déchets; collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement, valorisation matière et énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques; traitement et/ou recyclage de déchets; informations et conseils en matière de traitement des matériaux , Éducation, formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, et plus particulièrement de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, la responsabilité élargie du producteur, la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation et conduite d'ateliers de formation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, la prévention, en particulier à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets , Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération , Informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de lélimination des déchets et des matières premières de récupération .
Word Mark: LE POINT VERT
Current Status:
Interruption of proceeding
LIVE Mark!
2/25/2014
Application Number: 1594249
Filing Date: Friday, September 14, 2012
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Word
Use In Commerce: No
Last Applicant/Owner: 50 Boulevard Haussmann
75009
Paris
FRANCE
Correspondent:
800, PLACE VICTORIA
BUREAU 3700, C.P. 242
MONTREAL
QUEBEC
CANADA H4Z1E9
Goods and Services Information
Description:
(1) - Conseils en organisation d'activités à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à la protection de l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; services d'aide aux entreprises dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention des déchets, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets; services d'aide aux entreprises et aux producteurs, à savoir prise en charge pour leur compte de l'obligation légale de gestion des déchets d'emballages mis sur le marché; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention, en particulier de la réduction et éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération issues de ces déchets
(2) - Opérations financières, à savoir gestion, valorisation, courtage dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération de ces déchets; collecte et gestion de fonds, à savoir perception de fonds sous forme de contribution et redistribution aux collectivités territoriales et aux groupements intercommunaux
(3) - Télécommunications; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur Internet, Extranet, Intranet ou tout autre réseau de télécommunication; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (Internet), messagerie électronique par réseau informatique
(4) - Collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets; informations et conseils en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération issues de ces déchets
(5) - Traitement de matériaux, à savoir: recyclage de déchets; collecte et tri de déchets et de matières premières de récupération; traitement, valorisation matière et énergétique, préparation en vue de la réutilisation, recyclage et élimination de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques; traitement et/ou recyclage de déchets; informations et conseils en matière de traitement des matériaux
(6) - Éducation, formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences de presse et de manifestations visant à aider le grand public, les entreprises, les industries, les associations, les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité élargie du producteur, de la prévention en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, et plus particulièrement de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage et de l'élimination des déchets; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de manifestations ayant trait à l'environnement, à la responsabilité élargie du producteur, à la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation d'expositions à buts culturels et/ou éducatifs dans le domaine de l'environnement, la responsabilité élargie du producteur, la prévention, en particulier à la réduction et à l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; organisation et conduite d'ateliers de formation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; publication électronique de périodiques en ligne ayant trait à l'environnement, la prévention, en particulier à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets
(7) - Conception et mise à jour de logiciels et de progiciels d'ordinateurs, en particulier relatifs à l'environnement, à la prévention, à la réduction et l'éco-conception des emballages, à la gestion des déchets, à la collecte, au transport, à la valorisation matière et énergétique, à la préparation en vue de la réutilisation, au recyclage et à l'élimination des déchets; conseils aux consommateurs, aux entreprises, aux collectivités territoriales et les groupements intercommunaux en matière d'environnement, de prévention, en particulier de réduction et d'éco-conception des emballages, de gestion des déchets, de collecte, de transport, de valorisation matière et énergétique, de préparation en vue de la réutilisation, de recyclage et d'élimination des déchets; conseils en matière de conception, de choix et d'utilisation d'emballages; conseils et informations aux entreprises concernant les messages de sensibilisation du consommateur au tri et au recyclage à apposer sur les emballages ou tout autre support; services de recherche et développement, d'ingénierie, d'études techniques, d'expertises techniques dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de l'élimination des déchets et des matières premières de récupération
(8) - Informations en matière de réglementation dans les domaines de la prévention, en particulier de la réduction et de l'éco-conception des emballages, de la gestion des déchets, de la collecte, du transport, de la valorisation matière et énergétique, de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage, de lélimination des déchets et des matières premières de récupération

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional, business administration, office functions
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance; financial affairs; monetary affairs; real estate affairs
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction; repair; installation services
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transport; packaging and storage of goods; travel arrangement
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education; providing of training; entertainment, sporting and cultural activities
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 045 - Personal & Legal & Social Services
Description: Legal services; security; personal and social services

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2014-02-25 National prosecution history entry - abandoned - Section 36
2013-12-03 National prosecution history entry - default notice sent
2013-04-19 Filing date accorded - Search Recorded
2013-04-19 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2012-09-19 Filing date accorded - formalized
2012-09-17 National prosecution history entry - created
2012-09-14 Application filed - filed
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