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Description:
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(7) - Assurances et finances nommément assurance-annulation, assurance-vie, assurance santé, assurance-hospitalisation, protection accident-maladie couvrent entre autres les frais d'hospitalisation, des médicaments, honoraires de professionnels de la santé, aaurance de soins dentaires, assurance-invalidité, services de financement de prêts, recherche en matière de finance, gestion de portefeuille financier, services d'assistance financière nommément avances de fond en dépannage; assurances voyages; recouvrement des créances; affaires financières et affaires monétaires nommément opérations de change, vérification de chèques, opération de compensations (change), émission de bons de valeur, émission de chèques de voyage, services fiduciaires, estimations numismatiques, agences de crédit, offres de crédit, services d'analyse financière, services de crédit-bail, services de courtage en bourse, services de financement; affaires immobilières nommément estimations et expertises immobilières, gérances de biens immobiliers, location de biens immobiliers, agences immobilières, évaluations de biens immobiliers, consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers, recouvrement de loyers; émission de lettres de crédit; gérance d'immeubles; vente et location de fonds de commerce et d'immeubles; télécommunications nommément communications par services télématiques, messagerie électronique, enregistrement, stockage et transmission de messages et de données; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs nommément transmission d'émissions, transmission électronique de messages et de données, transmission électronique de données et de documents au moyen de terminaux électroniques; services de transmission, de communication et télécommunication pour l'information et la vente de séjours; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens nommément transmission et diffusion électroniques, informatiques et téléphoniques de données, de messages et de documents, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; transport nommément transport de marchandises et/ou de personnes par avions, par bateaux, par trains ou par bus; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; locations de garages; location de véhicules et chevaux; réservation de places de voyage; services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; éducation et formation nommément organisation de congrès, colloques, conférences, symposiums, cours dans le domaine des voyages, des loisirs et du sport; divertissement nommément jeux télévisés, jeux radiophoniques, production et diffusion d'émissions télévisées et radiophoniques; activités sportives et culturelles nommément organisation de concours et d'entraînements sportifs dans le domaine du golf, football, volley-ball, tennis, basket-ball, sports aquatiques, voile, ski nautique, gymnastique aquatique, judo, yoga, équitation, arts appliqués, bridge, fitness, tir à l'arc, patinage, trapèze, surf, windsurf, plongée, natation, ping pong, badmington, sports de glisse, patins à roues alignées, rollerskate, trottinette, planche à roulettes, ski, organisation d'expositions, de festivals, représentations théâtrales et cinématographiques; éditions de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agences pour artistes; location de films, d'enregistrement
(8) - Savons nommément savons de beauté, savons de toilette; produits de parfumerie nommément parfums, eau de Cologne, eau de toilette, eau de parfum, déodorants, lotions et crèmes parfumées pour le corps, huiles essentielles nommément huiles essentielles pour la fabrication d'arômes, huiles essentielles pour l'utilisation dans la fabrication de produits parfumés, huiles essentielles pour l'utilisation personnelle, cosmétiques nommément laits démaquillants, crèmes de toilette, crèmes nettoyantes, crèmes de jour, crèmes hydratantes, fonds de teint, ombres à paupières, fards, mascaras, gels pour le visage et le corps, vernis à ongles, rouges à lèvres, crayons à usage cosmétique, poudre pour le maquillage, crèmes teintées, poudre talc, lotions et crèmes solaires, crèmes de massage, lotions pour les cheveux; bougies parfumées; sacs pour appareils photographiques et caméras, housses pour appareils photographiques et caméras, agendas électroniques; housses et étuis pour téléphones mobiles, mallettes et valises spécialement conçues pour le transport des téléphones mobiles; lunettes, appareils photographiques jetables, cartes de paiement à puce ou cartes de crédit, badges porte- monnaie à puce; machines à calculer, véhicules nommément automobiles, camionnettes, fourgonnettes, motocyclettes, mobylettes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau nommément automobiles, motocyclettes, mobylettes, bicyclettes, motoscooters, tricycles, trottinettes, bateaux, métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques nommément montres, bracelets de montres, chronomètres, horloges, réveils; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie et imprimés nommément journaux, revues, livres, brochures, prospectus, catalogues; articles pour reliures nommément cahiers anneaux, spirales, diviseurs alphabétiques et numériques; photographies; papeterie nommément règles, dévidoirs de ruban adhésif, étuis à crayons, taille-crayons, tampons encreurs, agrafeuses et agrafes, stylos, marqueurs, craies, crayons, gommes à effacer, ouvre-lettres, trombones, porte-crayons, sous-mains, agendas, cahiers, classeurs, chemises pour documents, pots à crayons, corbeilles à papiers, plumiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes nommément pinceaux, peinture, articles de bureau (à l'exception des meubles) sous-chaises, pots à crayons; trousses scolaires nommément plumiers, crayons, stylos, gommes à effacer, colles, règles, taille-crayons, marqueurs, crayons de couleurs, instruments d'écriture nommément porte-mines, stylos-plumes, marqueurs, stylos, stylos-billes, stylos-mine, stylos-feutre, plumiers, crayons, encre, encriers, plumes, gommes à effacer, housses de stylos et housses d'instruments d'écriture; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément livres, manuels, cahiers, bloc-notes; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; bagages; sacs de plage, sacs de voyage; sacs à dos, sacs à roulettes, sacs de campeur, sacs à main, sacs polochon de voyage, sacs-banane, sacs portés à la ceinture, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", besaces, gibecières, valises à roulettes, articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir nommément porte-documents, cartables, sacs d'écolier, sacs bagages (cuir et tissu), sacs à dos, sacs banane, sacs brassard, sacs de soirée, sacs isotherme, porte-monnaie, porte-billets, porte-chéquier en cuir, porte-cartes, portefeuille (cuir et tissu), sacoches, ceinturon, ceinturon en cuir, porte-clés; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; meubles nommément tables, chaises, lits, armoires, buffets, fauteuils, canapés, commodes, bahuts, tabourets, bureaux, glaces (miroirs), cadres; coussins de jardin, matelas de plage et
(9) - Préparations pour blanchir; préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser; savons nommément savons de beauté, savons de toilette; produits de parfumerie nommément parfums, eau de Cologne, eau de toilette, eau de parfum, déodorants, lotions et crèmes parfumées pour le corps, huiles essentielles nommément huiles essentielles pour la fabrication d'arômes, huiles essentielles pour l'utilisation dans la fabrication de produits parfumés, huiles essentielles pour l'utilisation personnelle, cosmétiques nommément laits démaquillants, crèmes de toilette, crèmes nettoyantes, crèmes de jour, crèmes hydratantes, fonds de teint, ombres à paupières, fards, mascaras, gels pour le visage et le corps, vernis à ongles, rouges à lèvres, crayons à usage cosmétique, poudre pour le maquillage, crèmes teintées, poudre talc, lotions et crèmes solaires, crèmes de massage, lotions pour les cheveux; dentifrices; véhicules nommément automobiles, camions, camionnettes, fourgonnettes, motocyclettes, mobylettes; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau nommément automobiles, motocyclettes, mobylettes, bicyclettes, motoscooters, tricycles, trottinettes, avions, bateaux, bus; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques nommément montres, bracelets de montres, chronomètres, horloges, réveils; vêtements (habillement) nommément manteaux, imperméables, cirés, coupe-vent, pardessus, paletots, vestes, gilets, pantalons, bretelles, ceintures, chemises, chemisiers, cravates, gilets de laine, pulls, débardeurs, cardigans, chaussettes, collants, camisoles, caleçons, blousons, robes, jupes, blazers, pantacourts, bermudas, shorts, salopettes, gants, écharpes, paréos, étoles, foulards, tee-shirts, maillots de bain, vêtements de sport, lingerie, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie nommément chapeaux, bérets, casquettes, visières, bonnets, bonnets de bain, bandeaux.
(10) - Assurances et finances nommément assurance-annulation, assurance-hospitalisation, protection accident-maladie couvrent entre autres les frais d'hospitalisation, des médicaments, honoraires de professionnels de la santé, services d'assistance financière nommément avances de fond en dépannage; assurances voyages; émission de chèques de voyage, location de biens immobiliers, télécommunications nommément communications par services télématiques, messagerie électronique, enregistrement, stockage et transmission de messages et de données; communications par terminaux d'ordinateurs nommément transmission d'émissions, transmission électronique de messages et de données, transmission électronique de données et de documents au moyen de terminaux électroniques; services de transmission, de communication et télécommunication pour l'information et la vente de séjours; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens nommément transmission et diffusion électroniques, informatiques et téléphoniques de données, de messages et de documents, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; y compris Internet et le réseau mondial Web; transport nommément transport de et/ou de personnes par avions, par bateaux, par trains ou par bus; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution de journaux; dépôt, gardiennage d'habits; locations de garages; location de véhicules et chevaux; réservation de places de voyage; services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; éducation et formation nommément organisation de congrès, colloques, conférences, symposiums, cours dans le domaine des voyages, des loisirs et du sport; activités sportives et culturelles nommément organisation de concours et d'entraînements sportifs dans le domaine du golf, football, volley-ball, tennis, basket-ball, sports aquatiques, voile, ski nautique, gymnastique aquatique, judo, yoga, équitation, arts appliqués, bridge, fitness, tir à l'arc, patinage, trapèze, surf, windsurf, plongée, natation, ping pong, badmington, sports de glisse, patins à roues alignées, rollerskate, trottinette, planche à roulettes, ski, organisation d'expositions, de festivals, représentations théâtrales et cinématographiques; éditions de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de loteries conformément à la législation canadienne; réservation de places de spectacles; restauration (alimentation); hébergement temporaire nommément , maisons de repos, hôtels, motels, villages de vacances; soins d'hygiène et de beauté; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris l'Internet, à des textes, des documents électroniques, des bases de données, des graphiques et à des informations audio-visuelles; services d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages réseau personnalisées; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; location de matériel concernant l'hôtellerie nommément location de draps, linges, couvertures, matelas, serviettes, la literie; imprimerie; services de reporteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions.
(11) - Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; bougies et mèches (éclairage); bougies parfumées.
(12) - Sacs pour appareils photographiques et caméras, housses pour appareils photographiques et caméras, agendas électroniques; housses et étuis pour téléphones mobiles, mallettes et valises spécialement conçues pour le transport des téléphones mobiles; lunettes, appareils photographiques jetables, pellicules, caméras, cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique, des concerts, des spectacles, des films, des dessins animés ou des documentaires, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques nommément appareils et instruments de plongée, de navigation maritime et aérienne, boussoles, géodésigraphes, tachéomètres, goniomètres, graphomètres, jalons, mires, niveaux, planchettes, tachéographes, théodolites, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement nommément caméras, lentilles de caméras, filtres, photomètres, plateaux à diapositives, projecteurs à diapositives, télescopes, lunettes, jumelles, loupes, visionneuses vidéo, écrans de télévision, objectifs, flashes, déclencheurs, rembobineurs, compas, thermomètres, magnétoscopes, règles à mesurer, rubans- mesure, règles à calculer, règles droites, règles graduées, règles non divisées, règles non graduées; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images nommément magnétoscopes, magnétophones, lecteurs DVD, ordinateurs, imprimantes, chaînes hi-fi, téléphones, caméscopes, télécopieurs, téléviseurs, radio, écrans d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs; supports d'enregistrement magnétiques nommément disques acoustiques, cassettes audio, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts tous ces produits étant préenregistrés et contenant de la musique, des concerts, des spectacles, des films, des documentaires ou des dessins animés; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement nommément distributeurs automatiques de billets, cartes de paiement à puce ou cartes de crédit, badges porte- monnaie à puce; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs; extincteurs; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie et imprimés nommément journaux, revues, livres, brochures, prospectus, catalogues; articles pour reliures nommément cahiers anneaux, spirales, diviseurs alphabétiques et numériques; photographies; papeterie nommément règles, dévidoirs de ruban adhésif, étuis à crayons, taille-crayons, tampons encreurs, agrafeuses et agrafes, stylos, marqueurs, craies, crayons, gommes à effacer, ouvre-lettres, trombones, porte-crayons, sous-mains, agendas, cahiers, classeurs, chemises pour documents, pots à crayons, corbeilles à papiers, plumiers; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes nommément pinceaux, peinture, canevas, toiles, chevalets, spatules, acrylique, protecteurs de peinture; articles de bureau (à l'exception des meubles) nommément calculatrices, sous-chaises, machines à écrire, lampes de bureau, pots à crayons; trousses scolaires nommément plumiers, crayons, stylos, gommes à effacer, colles, règles, taille-crayons, marqueurs, crayons de couleurs, instruments d'écriture nommément porte-mines, stylos-plumes, marqueurs, stylos, stylos-billes, stylos-mine, stylos-feutre, plumiers, crayons, encre, encriers, plumes, gommes à effacer, housses de stylos et housses d'instruments d'écriture; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) nommément livres, manuels, cahiers, bloc-notes; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; bagages; sacs de plage, sacs de voyage; sacs à dos, sacs à roulettes, sacs de
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