Publication Registration: |
Wednesday, April 9, 2003 |
Goods and Services Information
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Description:
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(7) - La catégorie générale de services d'assurance et de placements nommément de l'assurance vie individuelle et collective, de l'assurance-santé individuelle et collective, de l'assurance invalidité individuelle et collective, des services de planification financière, des services de distribution de produits et services financiers nommément des régimes complémentaires de retraite, de l'épargne individuelle et collective, des rentes individuelles et collectives, des régimes enregistrés et non-enregistrés d'épargne-retraite, des fonds distincts, des régimes enregistrés et non-enregistrés d'épargne-étude, des fonds communs de placements, de l'administration de régimes de retraite et d'avantages sociaux pour employés et employeurs, et du financement commercial et hypothécaire.
(8) - La distribution des susdits services par l'intermédiaire de réseaux de distribution physiques, électroniques et mécaniques, nommément par l'intermédiaire de courtiers, de firmes de courtage et de conseillers, par Internet, par réseaux informatiques privés et publics, par téléphone, par télécopieur, par publipostage sous forme de publications imprimées et sur supports informatiques, analogiques et numériques.
(9) - L'exploitation des susdits services par des sites Internet interactifs, transactionels et informatifs.
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